[N] [R] et demande de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil ; Vu les offres préalables de prêt et les actes de cautions de M.

CAILLEAUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable

L'article L.142-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les recours contentieux formés en cette matière sont précédés d'un recours préalable.

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

à compter de la mise en demeure du 6 décembre 2024 ; - 456 euros au titre des frais de convoyage du véhicule avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 décembre 2024.

Ce bail est prévu pour l’exploitation d’une « pharmacie, herboristerie, orthopédie et activités annexes », pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mai 1994 pour se terminer

Après débats à l'audience du 17 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

CA CONSUMER FINANCE produit un exemplaire de l'offre préalable, le tableau d'amortissement, un historique de compte retraçant l'ensemble des opérations enregistrées depuis la conclusion du contrat jusqu'à

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

Sur le montant de la créance principale Compte tenu des développements précédents et de l’absence de production d’un historique de comptes couvrant la période comprise entre le 10 juin 2020 et le 27 août

En conséquence, il convient de prononcer la déchéance totale du droit aux intérêts à compter de la date de conclusion du contrat.

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 compte tenu de contraintes du greffe.

POUR LE RETENU Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d’acter une grève totale dans tous les contentieux à compter

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

Par ailleurs, elle produit : - l’offre préalable de crédit acceptée par Monsieur [H] [J] et Madame [C] [J] née [P] le [Date naissance 1] 2019, - le tableau d’amortissement, - l’historique du compte, -

[D] [P] à lui payer la somme de 42429,76 euros au taux conventionnel à compter du 13 mars 2025, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner M.