étendu aux jours fériés du calendrier scolaire, qui précèdent ou suivent immédiatement les périodes pendant lesquelles le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement exerce son droit ; DIT qu'au

les périodes pendant lesquelles Monsieur [N] [O] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

pendant lesquelles le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement exerce son droit ; DIT qu'au besoin par dérogation, le père accueille l'enfant le week-end comprenant le jour de la fête des pères

Dans ces conditions, sa demande de provision ad litem est justifiée. Le docteur [W] et son assureur seront condamnés à lui verser une provision à ce titre à hauteur de 3.000 euros.

les périodes pendant lesquelles Madame [Z] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

dans la 3e catégorie l'enfant dont le handicap, soit : a) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 50 % par rapport à une activité à temps plein

(92), dans lequel est impliqué le véhicule appartenant à M.

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en

C’est dans ces conditions que M.

des dommages, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique.

Sur l’AAH, elle sollicite une incapacité supérieure à 50% et inférieur à 80% avec une restriction substantielle et durable à l’emploi au motif que son état de santé l’empêche d’exercer une activité professionnelle

professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise ; en discuter l’imputabilité à l’accident en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l’activité exercée ; - dégager en

la partie demanderesse a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité, d’une part d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, d’autre part de poursuivre

actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficitf onctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ;

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

dans celle d’exercer une activité professionnelle quelconque.

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle; * En cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée ; * Préciser la durée des arrêts de

la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; en cas d’incapacité partielle, préciser le taux