Madame [Y] [L] contestant les conclusions de l’expert, elle a par exploits délivrés les 16 et 19 janvier 2026, fait assigner la compagnie d’assurance SOGECAP et la caisse primaire d’assurance maladie de

[W] [C] [H], sollicitent dans leurs conclusions : - juger qu’à défaut de désignation des membres du conseil syndical, Me [F] administrateur provisoire ne pouvait exercer les pouvoirs de l'assemblée de

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 décembre 2024, Mme [V] [R] épouse [M], Mme [J] [P] veuve [U], M.

Les consorts [J] ont mis une nouvelle fois en demeure le gérant par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2025 de prendre les mesures nécessaires.

Dans un premier temps, l’organisme social détaille au sein de ses conclusions le mode de calcul des cotisations sur la base des revenus déclarés.

En application de l’article 788 du code de procédure civile, le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l’obtention et à la production des pièces.

Il était convenu que les époux [P] fournissent au garage les pièces nécessaires à cette restauration, pour un montant global de 3.035,64 euros TTC.

A l’audience du 20 mars 2026, les parties s’en sont rapportées à leurs conclusions. M.

Par des conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, la société OGIC sollicite du juge des référés de : A titre liminaire, -juger que les demandes de la société Les Notaires

Par conclusions visées et soutenues à l'audience, la société Aramis, représentée par son conseil, a émis les plus vives protestations et réserves et sollicitée que la mission d'expertise soit complétée

normales d'un locataire sortant,condamner la locataire à payer la somme de 300,00 € euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et aux actes rendus nécessaires

Ils produisent en copies intégrales les diffèrents actes d’État civil nécessaires ainsi qu’en copies certifiées conformes les jugements concernés.

le défendeur a comparu représenté par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites et à solliciter un jugement et demande de : JUGER Recevable en la forme et bien foncée au fond l’opposition

Par conclusions du 19 juillet 2024, M. [D] [S] a formulé plusieurs demandes reconventionnelles à l’encontre de la [...].

[R] [D] une estimation des réparations nécessaires s’élevant à un montant total de 7.796,04 € TTC, comprenant notamment l’échange standard du moteur. M.

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Par une clause spécifique contenue dans l’acte, les époux [J] déclaraient avoir fait effectuer à leurs frais les travaux nécessaires pour la mise en conformité du système d’assainissement par un ami et

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, la société K-ER, représentée par son conseil, maintient ses demandes.