La contestation formée par M. [W] [D] est donc recevable.

MOTIVATION A titre liminaire, il y a lieu de relever l’erreur matérielle contenue dans les écritures de Monsieur [M] [I], la décision contestée de la CARSAT datant du 24 juin 2022 et non du 22 juin 2022

En cas de cumul d'indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions et de la rupture du contrat de travail, il est fait masse de l'ensemble de ces indemnités ; lorsque le montant de

En l’état des éléments produits établissant que M.

Sur la recevabilité de la contestation Il résulte de l’article R. 211-11 du code des procédures civiles d’exécution qu’à peine d’irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans

aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions de

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Aux termes de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire le juge de l’exécution connaît de manière exclusive des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation Madame [H] [G] n’est pas contestable, ni contesté.

En effet, Madame [L] [D] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [V] [D] n’est pas contestable, ni contesté, s’agissant d’un choc arrière.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [U] [O] n’est pas contestable, ni contesté.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [S] [N] n’est pas contestable, ni contesté.

Cette interprétation est confirmée par l'emploi des termes « quelle qu'en soit la cause » et à « l'occasion du travail ».

MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité du recours de Madame [U] n’est pas contestée.

Dès lors, par courrier daté du 16 juin 2022, la clinique a formé un recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable en contestation de cette décision.

-Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir -Condamner la [5] aux entiers dépens Elle fait état de ce que contrairement à ce que M.

contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.”

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation Madame [D] [Z] n’est pas contestable, ni contesté.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation des demandeurs n’est pas contesté.