judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de la société ALBAGNAC-ARNOU, Monsieur [A] [J] et Madame [R] [J], a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [T] [O], au contradictoire du Syndicat

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLEVUE dite A.S.L.

EXPOSE DU LITIGE L'Association Syndicale Libre (ci-après dénommée ASL) [Adresse 14] regroupe les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] et [Adresse 14] à [Localité 18].

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Portalis 352J-W-B7I-C33TH N°: 2-CB Assignation du : 24 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

Par conclusions d'intervention volontaire signifiées par voie électronique le 10 août 2024 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, [9], [Adresse

Aux termes d’un testament olographe du 8 août 2002, [K] [M] a désigné en qualité de légataires à titre particulier d’un appartement, d’une cave et d’une place de stationnement à [Adresse 6] : [U] [N],

Le président du syndicat des commerçants des marchés d’[Localité 5] s’est également manifesté par courrier daté du 6 novembre 2023 pour contester les déclarations de MM. [G] et [C].

L’ensemble construit s’étend sur trois parcelles cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°

Assignation du : 17 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

352J-W-B7I-C4HIB N°: 3-CB Assignation du : 28 et 29 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

352J-W-B7H-C3FXU N°: 2-CB Assignation du : 07,08, 09 et 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YNN N° de minute : [I] [E] c/ PACIFICA, [T] [Y], [O] [Y], [B] [Y], [F] [Y], [S] [Y] SYNDICAT

L’ensemble construit s’étend sur trois parcelles cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°

FRANCILIANE, Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS FIDELIS IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC [Adresse 3], représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST, [O] [A], S.A.R.L.

Un dégât des eaux est survenu en mai 2022 dans les locaux, dont elle a déclaré le sinistre au syndic et à son assureur.

Son syndic en exercice est la société Compagnie Française de l’Immobilier Géré (CFIG).

2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

du personnel en n’immatriculant pas son établissement [Localité 8] en France et, partant, en ne procédant pas à la libre désignation desdits délégués – d’avoir à [Localité 6], courant 2007, 2008, 2009