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3 804 résultats pour « désignation demandée au président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0c0da7cb996dcb4e03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à ces fonctions au termes d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE le 24 septembre 2012 Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65c1302cd4f3671a27f6b876

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[O] [K] ont fait assigner la SARL Le Grand Paris immo, Mme [R] et le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner

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TJ

Référés civils

697b16d5cdc6046d471351e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public GRAND LYON METROPOLE dont le siège social est

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TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 21 novembre 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Pontoise a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal de grande instance

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TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094debc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si le gérant s’oppose à la demande ou garde le silence, l’associé demandeur peut, à l’expiration du délai d’un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal judiciaire, statuant selon

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TJ

CIVIL_EX-TI

685f104902c5b8c8ca161819

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T], a renvoyé l’affaire devant ce tribunal et sursis à statuer sur la demande en bornage jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Tours, et réservé les dépens.

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TJ

3ème Chambre civile

6716ac2bb098d256e100a18a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation

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TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Rouen le 3 octobre 2016, Mme [V] [W] épouse [B] et ses enfants ont renoncé à la succession d'[F] [W].

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le président du tribunal de grande instance de Paris.

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TJ

2ème Chambre

677ee163b01eea4cf01a7b7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance du 8 juillet 2022, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise formulée par Mme [P] et désigné M. [K] [X] en qualité d'expert.

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TJ

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne fonde pas ses demandes devant le juge des référés et que son assignation est nulle.

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.A.R.L.

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 24 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance a accueilli favorablement cette demande de révision, d'une part, en autorisation a posteriori la vente des titres précédemment intervenue

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TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches.

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb37cdc6046d4705daea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

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TJ

1ère Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par assignation du 31 août 2018 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes, sept des locataires du centre commercial, dont la Selarl Grande pharmacie Nîmes soleil, ont sollicité

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TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions

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TJ

Référés expertises

69669aa3cdc6046d472d8399

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pharmacie Grande Rue devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé notamment afin de désignation d’un expert judiciaire.

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TJ

Référés civils

6887be46e11322f258e17317

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Incommodés par le bruit de ces pompes, les époux [Y] ont obtenu la désignation d’un expert, Monsieur [O], par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.

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