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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
9 octobre 2025
à ces fonctions au termes d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE le 24 septembre 2012 Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au
Chambre 6/Section 5
65c1302cd4f3671a27f6b876
5 février 2024
[O] [K] ont fait assigner la SARL Le Grand Paris immo, Mme [R] et le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner
Référés civils
697b16d5cdc6046d471351e4
12 janvier 2026
DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public GRAND LYON METROPOLE dont le siège social est
3ème Chbre Cab B3
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
Par ordonnance du 21 novembre 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Pontoise a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal de grande instance
Service des référés
68dec3d56af9fd1f8094debc
2 octobre 2025
Si le gérant s’oppose à la demande ou garde le silence, l’associé demandeur peut, à l’expiration du délai d’un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal judiciaire, statuant selon
CIVIL_EX-TI
685f104902c5b8c8ca161819
4 avril 2025
[T], a renvoyé l’affaire devant ce tribunal et sursis à statuer sur la demande en bornage jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Tours, et réservé les dépens.
3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa29
3 juillet 2025
Par acte enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Rouen le 3 octobre 2016, Mme [V] [W] épouse [B] et ses enfants ont renoncé à la succession d'[F] [W].
8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
le président du tribunal de grande instance de Paris.
2ème Chambre
677ee163b01eea4cf01a7b7b
7 janvier 2025
Par ordonnance du 8 juillet 2022, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise formulée par Mme [P] et désigné M. [K] [X] en qualité d'expert.
Chambre 4
686d6d40a2273490db10a902
4 juillet 2025
ne fonde pas ses demandes devant le juge des référés et que son assignation est nulle.
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff47
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.A.R.L.
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
Par jugement du 24 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance a accueilli favorablement cette demande de révision, d'une part, en autorisation a posteriori la vente des titres précédemment intervenue
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14af
8 janvier 2024
Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches.
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
8 avril 2025
Par assignation du 31 août 2018 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes, sept des locataires du centre commercial, dont la Selarl Grande pharmacie Nîmes soleil, ont sollicité
PS ctx technique
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
8 avril 2026
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions
Référés expertises
69669aa3cdc6046d472d8399
6 janvier 2026
Pharmacie Grande Rue devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé notamment afin de désignation d’un expert judiciaire.
6887be46e11322f258e17317
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
1/1/2 resp profess du drt
65c3da05c432ce7d11a703c1
31 janvier 2024
Incommodés par le bruit de ces pompes, les époux [Y] ont obtenu la désignation d’un expert, Monsieur [O], par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.
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