Lors de l'audience du 9 mars 2026, la SA ELOGIE-SIEMP s'est désistée de ses demandes à l'égard de M.

A l'audience du 29 janvier 2024, il est apparu que l'assignation en référé de la demanderesse avait été orientée par erreur en audience de fond.

Sur le désistement d'instance : Aux termes de l’article 395 alinéa 1 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Après débats à l'audience du 21 novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser en quoi l'acte dommageable a eu une incidence sur cet état antérieur et en décrire les conséquences, 6) SOUFFRANCES ENDURÉES - (SE) Décrire les souffrances

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 juin 2024.

L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 5 juin 2025.

conseil de la [15] avant une date antérieure d'au moins 15 jours à l'audience à intervenir ; - Enjoindre à cette fin à la [16] ainsi qu'à son praticien conseil et à la [13] de communiquer au consultant

Appelée à l'audience du 12 septembre 2024, la SCI 3D, représentée par son conseil, a sollicité les termes de son assignation à l'exception de la demande d'expulsion dont elle s'est désistée.

[S] [W] à payer au syndicat requérant la somme de 10604,40 euros au titre de son solde débiteur des charges de copropriété et provision pour travaux au 20 juin 2025, à parfaire à la date de l’audience

A l’audience du 05/03/2024, l’OPH Seine-Saint-Denis Habitat, représenté par son conseil, s’est désisté de sa demande de production sous astreinte de l’attestation d’assurance la défenderesse en ayant justifié

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 21 Mai 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que

La partie qui s'est désistée de son action ne peut engager une nouvelle instance fondée sur le droit dont elle s'est désisté, non plus qu'elle ne peut l'invoquer dans le cadre d'une demande à titre reconventionnel

A l'audience du 20 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

A l'audience du 14 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 30 septembre 2019, date à laquelle il a constaté l'extinction de l'instance du fait du désistement des demandeurs.

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 21 octobre 2019, date à laquelle il a constaté l'extinction de l'instance du fait du désistement de la demanderesse.

A l'audience du 18 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.

Lors de la même audience, les demandeurs, représentés par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs actes introductifs d’instance et de leurs conclusions, lesquelles incluent leur désistement à l’encontre

A l’audience du 27 janvier 2026, Monsieur [U] [H] et Madame [N] [R] épouse [H] représentés par leur conseil, demandent dans leurs dernières écritures déposées à l’audience de prendre acte de leur désistement