: - juger recevable et bien fondée son action ; - débouter le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice de l’ensemble de ses demandes, fins

, sous couvert d’une action sur le fondement du dénigrement.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

circonstances propres au litige et de l’intérêt particulier des parties à voir le litige tranché rapidement. 

L’incident est devenu sans objet.

Dans ses dernières écritures par voie de RPVA le 4 mars 2024 il sollicite au Juge des référés de bien vouloir : DECLARER les demandes de Monsieur [N] [I] recevables et bien fondés, et en conséquence :

proprement dit.

de l'instance enrôlée sous le numéro RG 21/11642, de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens, et de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.”

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à voir écarter des débats la pièce n°8 versée par le demandeur : Aux fins de soutenir la demande de communication de données sous astreinte, le demandeur

Il convient de rappeler que pour que le juge des référés ordonne, à ce stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond mais simplement démontrer

La procédure est régulière et elle a bénéficié d'un délai suffisant pour faire valoir sa défense. Il sera statué en son absence par décision réputée contradictoire.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, Mme [V] [C] demande au tribunal de : à titre principal - déclarer Mme [I] [C] responsable de son dommage

propriétaire et de son assurance en application de la loi du 05 juillet 1985 ; qu’ils sont fondés à obtenir à tout le moins une provision sur le préjudice subi, correspondant à la destruction de quatre

[I] et à Mme [T] la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Sa propre demande sur ce fondement sera rejetée.

[W]-[Z], immatriculée au registre du commerce d’ANGERS sous le numéro 317 001 022, représentée par son gérant M.

acceptation en défense.

Il soutient que Madame [U] [J] a créé son propre préjudice financier.

Selon l’article 74 du même code, à peine d’irrecevabilité, les exceptions doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir essentiellement que : - L’occupation de son bien par sa fille majeure, en l’absence de tout accord, bail ou convention d’occupation, constitue une voie