Les attestations notariées ne comportent aucune mention de l'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Les attestations notariées ne comportent aucune mention de l'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Les attestations notariées ne comportent aucune mention de l'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Les attestations notariées ne comportent aucune mention de l'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Les attestations notariées ne comportent aucune mention de l'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [9] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [5].

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société ST4G est propriétaire d’un appartement (lot n° 11), d’une cave (lot n° 31) et d’un parking (lot n° 41) dépendant d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5]

actes notariés du 29 septembre 2021 ; que conformément à l’article 789 du code civil, le délai qui leur était imparti pour accepter les successions était de trente ans ; que les successions ont été déclarées

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

ses demandes recevables et bien fondées ; En conséquence, - ordonner le partage des biens dépendant de la communauté des époux [G]-[H] ; - attribuer à titre préférentiel à Madame [U] [H] l’immeuble

[U] [I], né le 19 janvier 1943 à [Localité 9] (Algérie), est français pour avoir souscrit une déclaration de reconnaissance de nationalité le 26 juin 1965.

octobre 2017, mentionnant les circonstances suivantes : « Date : 08.07.2019 ; Heure : 17 heures 30 ; Lieu de l’accident : centre routier [Localité 11] ; Activité de la victime lors de l’accident : Descendait

La déclaration a été assortie de réserves. Le certificat médical initial a été établi le jour de l'accident.