Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

[G] par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ce courrier étant revenu avec la mention “pli avisé non réclamé”.

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date

DIT que cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des parties ; RAPPELLE que les parties peuvent interjeter appel du présent jugement dans un délai d'un mois

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026.

moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2024, la Casden Banque Populaire a informé M.

moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

N°Minute: 25/91 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 18] représenté

d'appel de REIMS.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 5 avril 2024 2024, M.

En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande

particulière NOUS, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux

Sous la même sanction, elle est dénoncée le même jour, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’huissier de justice qui a procédé à la saisie.

Au soutien de ses demandes, la SASU SOGE PROP fait valoir que l’arrêt de la Cour d’appel ne lui a pas été signifié à sa nouvelle adresse, cette décision pouvant alors être analysée comme un titre exécutoire

* * * * À l'audience de mise en état du 9 janvier 2025, la SASU [5] demande au tribunal de prononcer un sursis à statuer dans l'attente d'arrêt de la Cour d'appel.

DEMANDEUR Madame [F] [T] épouse [V] DEFENDEUR Monsieur [D] [V] NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION [Localité 5], le Madame

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES,

Un courrier de mise en demeure lui a été adressé le 15 mars 2023, qu'il a également contesté devant la [9] par courrier du 11 avril 2023.