La société SAS [11], représentée par son conseil qui se réfère expressément aux termes de ses conclusions déposées à l’audience, demande au tribunal de : Dire et juger que le redressement notifié au titre

Par acte du 21 octobre 2025, la société bailleresse a assigné la preneuse devant le président du tribunal judiciaire d'Evry statuant en référé, au visa des articles 1103 du code civil et 836 du code de

MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 18 février 2026, avons rendu l'ordonnance suivante.

La société SAS [7], représentée par son conseil qui se réfère expressément aux termes de ses conclusions déposées à l’audience, demande au tribunal de : Dire et juger que le redressement notifié au titre

Sa réintégration à l'hôpital représente pour lui une mise à l'abri et un repos dans un endroit où il se sent en sécurité.

Il réitère sa demande d’expertise, soulignant que, son état de santé s’étant aggravé postérieurement au dépôt par le Dr [V] de son rapport, l’expertise précédemment ordonnée par le juge des référés demeure

A l’audience du 19 mars 2024 [M] [B] a réitéré oralement ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société civile immobilière

A l’audience du 23 avril 2026, la SCI JESTA INVEST, représentée par son conseil, réitère ses demandes et s’oppose aux demandes adverses.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 21 février 2024 auxquelles son avocat s’est référé à l’audience, la SCEA VIGNOBLES [O] ET FILS demande

: Mme [...], Présidente, au TJ-Pôle Social de Limoges M. [...], Assesseur Employeur M. [...], Assesseur salarié Madame [...], Greffier En présence de Madame [...] [...], attachée de justice DEMANDEUR

TIERS Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 6] Non comparant et a fait parvenir ses observations MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission

TIERS Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux écritures des demanderesses pour un plus ample exposé des moyens développés à l’appui de leurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

Monsieur [S] [D] n'ayant pas réitéré la vente par acte authentique à la date du 24 septembre 2025, monsieur [G] [L] l'a assigné, par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, devant le

Cette demande d'EMMAÜS FRANCE sera dès lors rejetée.

-LIMITER la demande de doublement des intérêts à la période du 25 mai 2021 au 20 octobre 2022 et REJETER la demande de capitalisation.

[S] [I] et Mme [U] [W] ont conclu au débouté des demandes, fins et conclusions de M. [C] [Z], de M. [M] [Y] et de Mme [F] [G] épouse [Y] et ont réitéré leur demande.