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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e678becdc6046d47efcd5c
7 avril 2026
En conséquence, la SAS EXTERIEURS sera déboutée de sa demande. 4/ Sur le partage par moitié des frais d’enlèvement du socle en béton avec astreinte La SAS EXTERIEURS demande la condamnation de Monsieur
JUGE CX PROTECTION
69d95616cdc6046d47cefc4a
10 avril 2026
Sur la demande de condamnation aux frais de travaux suite au dégât des eaux : Mme [D] [Y], épouse [C] sollicite la condamnation de M.
Chambre 8/Section 1
69e12d04cdc6046d477cd6f9
110 euros au titre des frais bancaires ; que la défenderesse soit déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles et des dépens.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f262ccdc6046d47ddd008
19 mai 2026
Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif et de l'indemnité d'occupation Le défendeur est redevable des loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail.
JEX
69d6ae17cdc6046d478fbdad
Elle demande la condamnation de Madame [I] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre 3000 euros au titre des frais irrépétibles, et sa condamnation aux dépens.
Section des Référés
6a174098cdc6046d472612b8
21 mai 2026
[P] [M] demande que les dépens et les frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civil soient réservés.
Chambre 1 civil
6a10b718cdc6046d479c9b61
22 mai 2026
au titre des frais irrépétibles à la somme de 7.739,43 €.
JEX cab 3
69dfdcfacdc6046d475dce9a
14 avril 2026
irrépétibles, - la condamnation de la SCI 9 Hoche aux dépens.
Référés Cabinet 2
69d6b0eacdc6046d478fee27
8 avril 2026
irrépétibles et les dépens, en ce compris les frais de commandement et de signification; Ils ont également dénoncé l’assignation au CREDIT COOPERATIF, créancier inscrit, par acte de commissaire de justice
Référés
6a10b518cdc6046d479c66b9
irrépétibles par elle engagés.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79e1cdc6046d4749b240
18 mai 2026
Ils ont conclut au débouté de la demande formulée au titre des frais irrépétibles, au regard de leur situation économique respective.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bcfcdc6046d473da4e6
la présente juridiction aux fins de : - Rejeter l’intégralité des demandes et prétentions formulées par Monsieur [Z] [S] ; - Condamner Monsieur [Z] [S] au paiement des sommes suivantes : - 4053,80 euros
1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
20 mai 2026
[W] [D] de ses demandes,Condamner M. [W] [D] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.M. [W] [D] a constitué avocat.
Référés Cabinet 4
69d953f7cdc6046d47ceda1d
Elle demande la condamnation de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme, au paiement de 1500 € au titre des frais irrépétibles. L’affaire a été mise en délibéré au 13.02.2026.
J.E.X
6a0dfd7dcdc6046d475983f0
d'homologation de l'accord auquel elles seront parvenues, -réserver les dépens et les frais irrépétibles en cas de conciliation, A défaut, -condamner Madame [X] [C] aux entiers dépens, -condamner la
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
la passerelle et les façades ;paiement de la somme de 9.457 € au titre des frais d’expertise ;paiement de la somme de 11.000 € au titre des frais irrépétibles.JUGER que les demandes de paiement formées
1ERE CHAMBRE
69d96003cdc6046d47cfc9f3
de 10.000€ au titre de leur résistance abusive ; - Condamner in solidum les consorts [D] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens ; - Ne pas écarter
Pôle JCP
6a0cc84ecdc6046d473bd1a7
irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation.
69cd683fcdc6046d47c72ae2
31 mars 2026
lui payer 2 000 € de frais irrépétibles.
69d970e7cdc6046d47d11501
de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance comprenant les frais
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