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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69e678becdc6046d47efcd5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la SAS EXTERIEURS sera déboutée de sa demande. 4/ Sur le partage par moitié des frais d’enlèvement du socle en béton avec astreinte La SAS EXTERIEURS demande la condamnation de Monsieur

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95616cdc6046d47cefc4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de condamnation aux frais de travaux suite au dégât des eaux : Mme [D] [Y], épouse [C] sollicite la condamnation de M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d04cdc6046d477cd6f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

110 euros au titre des frais bancaires ; que la défenderesse soit déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f262ccdc6046d47ddd008

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif et de l'indemnité d'occupation Le défendeur est redevable des loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle demande la condamnation de Madame [I] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre 3000 euros au titre des frais irrépétibles, et sa condamnation aux dépens.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [M] demande que les dépens et les frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civil soient réservés.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b718cdc6046d479c9b61

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au titre des frais irrépétibles à la somme de 7.739,43 €.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

irrépétibles, - la condamnation de la SCI 9 Hoche aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0eacdc6046d478fee27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles et les dépens, en ce compris les frais de commandement et de signification; Ils ont également dénoncé l’assignation au CREDIT COOPERATIF, créancier inscrit, par acte de commissaire de justice

Source officielle
TJ

Référés

6a10b518cdc6046d479c66b9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles par elle engagés.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e1cdc6046d4749b240

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils ont conclut au débouté de la demande formulée au titre des frais irrépétibles, au regard de leur situation économique respective.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bcfcdc6046d473da4e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la présente juridiction aux fins de : - Rejeter l’intégralité des demandes et prétentions formulées par Monsieur [Z] [S] ; - Condamner Monsieur [Z] [S] au paiement des sommes suivantes : - 4053,80 euros

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [D] de ses demandes,Condamner M. [W] [D] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.M. [W] [D] a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle demande la condamnation de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme, au paiement de 1500 € au titre des frais irrépétibles. L’affaire a été mise en délibéré au 13.02.2026.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd7dcdc6046d475983f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'homologation de l'accord auquel elles seront parvenues, -réserver les dépens et les frais irrépétibles en cas de conciliation, A défaut, -condamner Madame [X] [C] aux entiers dépens, -condamner la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la passerelle et les façades ;paiement de la somme de 9.457 € au titre des frais d’expertise ;paiement de la somme de 11.000 € au titre des frais irrépétibles.JUGER que les demandes de paiement formées

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de 10.000€ au titre de leur résistance abusive ; - Condamner in solidum les consorts [D] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens ; - Ne pas écarter

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc84ecdc6046d473bd1a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683fcdc6046d47c72ae2

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

lui payer 2 000 € de frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés

69d970e7cdc6046d47d11501

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance comprenant les frais

Source officielle

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