CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

315 résultats pour « dettes nées avant que le cautionnement ne prenne fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910273a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle se réfère à cette fin à l’extrait de compte propriétaire qu’elle produit en pièce 2.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabe6cdc6046d4739c18b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il en résulte qu’elle n’avait donc pas l’intention de signer un quelconque acte avant qu’une décision n’ait été rendue par le tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d843ea43407b9102982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle se réfère à cette fin à l’extrait de compte propriétaire qu’elle produit en pièce 2.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102878

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle se réfère à cette fin à l’extrait de compte propriétaire qu’elle produit en pièce 2.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102836

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle se réfère à cette fin à l’extrait de compte propriétaire qu’elle produit en pièce 2.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause, Monsieur [L] [V] ne rapporte la preuve d'aucun grief à l'un de ses droits, le débiteur pouvant opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, comme celles nées de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b9102673

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La notice précisait que les engagements de la société Maranatha envers l’investisseur ne faisaient pas l’objet d’une garantie ou d’une caution.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65849126e41137cbf9fc836b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LOUNA de sa demande de paiement de la somme de 17.468,36 euros au titre de l'arriéré des loyers et accessoires arrêtée au 21 novembre 2021, cette somme n'étant pas justifiée ; –le cas échéant, fixer le

Source officielle

Page 16 sur 16

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.