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20 098 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f552fcdc6046d477be5b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Le 25 avril 2024, la société S.T.I a émis un devis

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon devis du 28 avril 2023, cette dernière a confié la réalisation de travaux de toiture et de retrait d’amiante à la société [Z] Bâtiment, entrepreneur individuel, assurée auprès de la SA La Parisienne

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b685df5b5c7d10ca52a6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle critique le montant des devis, mais affirme ne pas avoir réussi à obtenir des devis de montant inférieur.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403df681ed727f2a3ec49

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [D] a confié les travaux de rénovation de son appartement à la SASU HARPICOM RENOV selon devis n°2022/07-0006 émis le 17 juillet 2022, devis n°2022/11-0001 émis le 09 novembre 2022, devis n°2022

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un devis a été présenté pour un budget total de 36 363,64 euros HT soit 40 000 euros TTC. Selon ordre de service émis par M.

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48ad

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REUNION DEFIS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F] Source [V] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670eadd51c3411ff3451e41d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

exposé de leurs moyens et prétentions développés dans leur acte introductif d’instance mettant en évidence l’importance des dégradations commises dans leurs bien immobilier par leur locataire avec des devis

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TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6a0b1fcdcdc6046d4714fcff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Grosse + expédition à : Expédition à : délivrées le EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a fait réaliser dans la clinique DENTIFREE à [Localité 8] par le Dr [F] une solution prothétique sur un implant selon devis

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f81cdc6046d470a7482

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

indiquée par le Président : 31 mars 2026 prorogé au 03 Avril 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 grosse délivrée le 03.04.2026 à Mes [U] [I] EXPOSE DU LITIGE Selon devis

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a fait appel à la Sté MPC COTE [Localité 1], conformément à un devis du 15 janvier 2021 (fourniture et pose d’une baie en aluminium composée de 4 vantaux) La pose est intervenue le 21 mai 2021 et

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TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cd4cdc6046d473db9cb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par devis en date du 06 décembre 2024, ayant donné lieu à facture en date du 10 décembre 2024, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont contracté avec l'EURL [H] pour la fourniture et

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21a4cdc6046d475c3264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHRONO DIAG en avril 2023 et un devis établi par Monsieur [N] [F] [G], exerçant sous l’enseigne [F] ELECTRICITE, en date du 20 septembre 2017, étaient annexés à l’acte de vente.

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e9ccdc6046d4748b48c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis du 4 novembre 2022, il a confié à la SARL [M] [A] des travaux de fourniture et pose d'un poêle pour un montant de 11 821,71 euros TTC.

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TJ

Contentieux TJ-10000

6a10beb7cdc6046d479d3902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis

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TJ

Service des référés

6a0f52accdc6046d477bb7e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] et devis au choix de la copropriétéQue cette condamnation soit assortie d’une astreinte de 700 euros par jour de retard sans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenirLa

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6965482dcdc6046d470fb8ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le devis ne comporte pas de délais prévisionnels.

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TJ

1ère chambre

68cc6cbb9da36895046ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cependant le devis vise bien 65 m² de dépose et de pose des tôles, a été retenu tant par l’expert SARETEC que l’expert [S] sans qu’ait été constatée de surévaluation du chantier ainsi devisé.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un nouveau devis rectifié du 26 septembre 2021 a été présenté par la SARL OCEAN CONSTRUCTIONS à Madame [N].

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b080b1d994348a61ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

chambre 1ère section N° RG 22/04072 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMA3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] 28 boulevard Saint Denis

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