DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Le 25 avril 2024, la société S.T.I a émis un devis

Selon devis du 28 avril 2023, cette dernière a confié la réalisation de travaux de toiture et de retrait d’amiante à la société [Z] Bâtiment, entrepreneur individuel, assurée auprès de la SA La Parisienne

Le devis du 13 juillet 2022 prévoyait une date de livraison au 12 septembre 2022 sous réserve d'acceptation avant le 18 juillet 2022 et une contrepartie de 9 000 euros.

A cet égard, il est constant que la valeur du bien installé est inférieure à celle de celui qui figurait sur le devis, ce qui cause indéniablement au requérant un préjudice.

En l'espèce, la SCI CP2MS a accepté trois devis émis par la SARL JPG : - Le devis n° DE00000479 du 23 novembre 2021, pour un montant de 27 964,03 euros TTC, - Le devis n° DE00000381 du 24 juin 2021, pour

[L] [M] l’exécution de travaux de rénovation de sa salle-de-bains selon devis accepté d’un montant de 1 500 € H.T. ; elle indique avoir versé un acompte de 788,99 € en règlement du devis établi par CEDEO

Par courriel en réponse du 14 mai 2021, l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA) a accepté ledit devis.

[F] a demandé un boîtier différent de celui visé au devis, et plus coûteux.

Aucun délai d'exécution n'était prévu pour ces deux derniers devis.

comparatifsྭ; qu'ils ont transmis au syndic le 5 avril 2023 un devis de la société DECORATION DE SOUSA FREREྭ; que l'architecte de l'immeuble a validé le devis sous réserve d'obtenir des informations

Elle ajoute que le devis a été réactualisé le 16 février 2024 et signé par Monsieur [I] [H].

Ce devis est accompagné d’un courriel ainsi rédigé : « Bonjour [W], (…) tu trouveras en pièce jointe la facture d’acompte, le devis modifié (avec tes oscillo-battant, le modèle de porte) ainsi que le RIB

la société SAINTCONDE rappelle qu'en cas d'annulation de la commande à compter du 1er décembre 2021, "l'intégralité du devis" lui est du.

 : * Un devis pour la rénovation d’un bassin polyester en date du 11 septembre 2020 accepté le 15 septembre 2021 et validé le 16 novembre 2021 pour un montant de 20.670 euros TTC * Un devis pour la rénovation

Au titre des prestations mentionnées au devis du 13 janvier 2023 La société LITTLE BIG PANDA EVENT souligne que le devis du 13 janvier 2023 prévoyait un paiement de 6.288,00 euros T.T.C. au titre des prestations

Trois devis ont été émis par la SAS JOSS THERMIE : - Devis DE00004188 pour la pose d'un chauffe-eau thermodynamique ATLANTIC pour un prix de 3 687,23 euros dans la partie habitée du logement, - Devis

Par suite, Monsieur [S] faisait établir un devis de réparation par la Société MAREE HAUTE. Il s’acquittait des frais de devis pour une somme de 156 €.

EXPOSE DU LITIGE Un devis a été établi le 29 février 2020 à l’attention de M.