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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Une expertise a été ordonnée le 15 juillet 2019; L’expert conclut : Concernant la parcelle H1799 : « Dans les origines de propriété [A]-[G], la parcelle H 1799, devenue notamment H 2127 après division
Source officielle8ème chambre
67f6cd50a9d5adc26062321f
7 avril 2025
7 avril 2025
En l'espèce, les époux [H] ne mentionnent aucun moyen de droit ou de fait dans la partie " discussion " de leurs écritures permettant de justifier leur demande.
Source officielle1ère Chambre
69657118cdc6046d47129725
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce projet d’état descriptif de division n’est donc pas le fruit de l’étude des modalités de modernisation et de restructuration des règlements de copropriété et des états descriptifs de division confiée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
26032021 - RBT indemnités Lunch 2018 et 2019 conso " et " Diffusion 260321 - RBT indemnités repas 2018 et 2019 conso " alors que ces justificatifs ne figurent pas dans les documents consultés.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839ed342d338c20d314e7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A la requête de la société DEMI-SIECLE, Maître [Y] [S] a reçu le 30 septembre 2020 un acte modificatif à l’état descriptif de division et règlement de copropriété aux termes duquel le lot n°5 est supprimé
Source officielleJ.E.X
6801456670f05fda0a955937
8 avril 2025
8 avril 2025
AVANTAGES ECO ENERGIE anciennement dénommée 2BS DIFFUSION immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 793 751 751 rprésentée par la société SOLUTION ENERGIE CAPITAL [Adresse 2] [Localité 4] ayant
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
paiement et de consignation - deux publicités sommaires à faire paraître dans deux journaux d’annonces légales - une insertion par la Direction Nationale d’Intervention Domaniale ( DNID) - une diffusion
Source officielleRJ
68f93da4de0ebe408dab32d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par le Pôle de recouvrement spécialisé pour la somme de 6.186 euros à titre privilégié et échu ; Vu le courrier du mandataire du 21 mars 2025 informant le Pôle de recouvrement spécialisé de la discussion
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3109dd062d9f810e1b71
1 avril 2025
1 avril 2025
/règlement de copropriété du 4 février 1974; Vu les pièces versées aux débats ; Vu le rapport d’expertise et ses annexes ; Donner force exécutoire au projet d'état descriptif de division modificatif
Source officielleRéférés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lui verser, à titre de provision, la somme 10 000 euros en réparation des atteintes portées à ses droits de la personnalité (article du 24 avril 2024), -ordonner le retrait de tous les réseaux de diffusion
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d073
30 avril 2024
30 avril 2024
de division – règlement de copropriété.
Source officielleService des référés
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le relève Radio France, il a été jugé que cette note a pour objet d'encadrer au sein de l'entreprise l'exercice du droit de grève des salariés directement affectés à l’édition, la fabrication, la diffusion
Source officielleChambre des référés
69d6c5c0cdc6046d47918d15
8 avril 2026
8 avril 2026
conséquence, il y a lieu d'enjoindre à Monsieur [D], sous astreinte, de 100 euros par infraction constatée à l'issue d'un délai de 15 jours suivant la signification de la décision, de suspendre toutes diffusions
Source officielleSaisies immobilières
678032eb9c3ba90f51dc5add
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à la nature du bien et à la demande du poursuivant, la publicité légale sera satisfaite par la publication d’un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale et d’une publicité sur
Source officielleChambre 1- section A
69d990cecdc6046d47d37a01
8 avril 2026
8 avril 2026
Le retrait du rôle a été ordonné par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2024, dans l’attente de l’issue des discussions en cours.
Source officielleProcédures orales
69dea4f3cdc6046d473e5d4b
10 avril 2026
10 avril 2026
le 18 décembre 2024, soit 12 jours avant le départ des locataires afin que ceux-ci aient le temps de reprendre les désordres et qu’ainsi elle puisse restituer la totalité du dépôt de garantie sans discussion
Source officielleJCP Référés
695ed591cdc6046d478d1771
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il ressort de l'acte de caution solidaire la mention suivante: "Je me porte caution solidaire, sur mes revenus et mes biens, avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, pour Madame [O]
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par acte distinct du même jour, Monsieur [W] [I] [T] s'était porté caution solidaire et indivisible sans bénéfice de discussion et de division des engagements de Monsieur [L] [Z] [D] dans la limite de
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
description sommaires de la procédure - modalités de paiement et de consignation - deux publicités sommaires à faire paraître dans deux journaux d’annonces légales - une insertion par la [4] ( [5]) - une diffusion
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
sommaires [F] la procédure - modalités [F] paiement et [F] consignation - deux publicités sommaires à faire paraître dans deux journaux d’annonces légales - une insertion par la [4] ( [5]) - une diffusion
Source officiellePage 16 sur 378