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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

local à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud DUPONT, avocat au barreau de PARIS - #C2053 DEFENDEURS La Société GTM BATIMENT, S.A.S. à associé unique

Source officielle

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TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

expertise tendant à trancher le différend sur la propriété du mur n’ont, en réalité, aucun caractère technique : la situation des lieux ressort clairement de leur observation et le différend repose uniquement

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f845

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 16] [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique

Source officielle
TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte d’huissier délivré le 4 janvier 2022, SUD PTT a fait citer La Poste aux fins de : I/ SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES JOURS DE REPOS EXCEPTIONNELS - Ordonner à la direction de la société La

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aa9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que pour cette dernière, l’indivision n’est pas entre lui et ses frère et soeur, mais uniquement entre lui et sa soeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe8d33109fd079af2fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute que madame [M] ne produit aucune alerte à sa direction, envers le [11] ou les autres salariés ou auprès de la médecine du travail.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e8a6e74459e0c7ed27d3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bruno TURBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0237 substitué par Maître Soizic NADAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0452 DÉFENDERESSES Organisme ETAT, dont le siège social est sis Direction

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1501

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamner Monsieur le Directeur chargé de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente Juge de l’Exécution siégeant en juge unique

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] défaillant faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale METTEAU, Première Vice-présidente désignée en qualité de juge unique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNER le partage en nature des différentes indivisions ; PROCEDER à un partage unique de l’indivision existante entre Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [M] [V], Madame [Z] [V] portant sur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d641c75782d5f06005d75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, l'existence d'un état pathologique antérieur suppose pour voir écarter la présomption d'imputabilité non pas que la persistance de l'état pathologie ne résulte pas exclusivement et uniquement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France

679d29700ed4f7c53edd2bc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61bd4fb290a346073fff

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c53cdc6046d470a3db3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'assemblée générale extraordinaire fixe également le délai pendant lequel cette autorisation peut être utilisée par le conseil d'administration ou le directoire.

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6973b76ecdc6046d477394e6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exerçant sous l’enseigne LCL, société anonyme immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le n° 954 509 741, pris en la personne du président de son Conseil d’Administration domicilié en cette qualité en sa direction

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697d84ddcdc6046d47596037

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A défaut de conciliation à l’audience du 18 Novembre 2025, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d962416523b9959ba00

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839f0342d338c20d3153d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

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TJ

DROIT COMMUN

67ec59cfdd062d9f810e9c60

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 30 octobre 2023 par laquelle M.

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