Suivant rapport d’expertise amiable du 16 octobre 2025, diligentée par l’assureur de protection juridique de la demanderesse, il a été constaté un dysfonctionnement de l’embrayage.

Il a fait état d’une ITT de 120 jours dans le cadre de la procédure pénale diligentée et a mentionné l’existence de séquelles persistantes encore un an après l’accident et indiqué souffrir d’un stress

La Caisse a exposé qu’aux termes de l’enquête administrative diligentée par ses soins, les circonstances et les causes de l’accident n’ont pu être clairement déterminées compte tenu des déclarations contradictoires

remédier, facturés à hauteur de la somme de 7.110 euros HT, sont demeurés inefficaces, qu’il en résulte des refoulements et des dégâts des eaux chez le voisin sous-jacent, que l’expert amiable qu’elle a diligenté

Estimant que Monsieur [M] [Q] avait déserté le chantier sans finir les travaux, une tentative amiable de conciliation était diligentée par Monsieur [K] [Y].

Le 14 octobre 2024, une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique du demandeur, en présence de la SAS [V] [S] et de son expert, et en l’absence de la SAS Hyundai Motors.

avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties -- EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 18 mars 2025, la SCI TOUBOR a fait diligenter

en raison d’une surconsommation d’huile ; que le 25 mars 2025, cette société a constaté une différence de deux litres d’huile après 1 007 kilomètres parcourus ; qu’à l’issue de l’expertise amiable diligentée

Son assureur a fait diligenter une expertise amiable.

soutiennent que l'UNSA est irrecevable à défaut de preuve de la régularité de sa constitution, le récépissé de dépôt en mairie du 13 février 2024 ne mentionnant pas les noms de toutes les personnes qui le dirigent

EXPOSE DU LITIGE Le 25 février 2016, la société Bio’Délices et les dirigeants de la société T&G Food, Monsieur [B] et Madame [F], ont conclu une promesse de cession de fonds de commerce, exploitant un

sont versées en contrepartie de leur activité de dirigeant social doivent être intégrées dans l'assiette des cotisations sociales.

DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix pour procéder au partage

I] veuve [X], Fixe la mise à prix de ce lot à la somme de 600 000 euros, avec faculté de baisse d’un tiers puis de la moitié en cas d’enchères désertes ; Dit qu’il incombera à la partie la plus diligente

Au profit de la société SCI 157 REPUBLIQUE DIEPPE, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro n° D 911 559 862, domiciliée au [Adresse 6], représentée par ses dirigeants Monsieur [H] [D] et Madame [F] [M]

époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 18 décembre 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente

susceptible de recours , par mise à disposition au greffe, SURSOIT à statuer sur la demande d’adoption par Monsieur [I] [W] de Madame [V] [D] et Monsieur [G] [D], dans l’attente du résultat de l’enquête diligentée

Par acte extrajudiciaire du 30 août 2023, a été dénoncée à la société TCHIMY une saisie-attribution diligentée à la requête de la société BVC [Localité 6] NORD en vertu de l'ordonnance portant injonction