Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKK N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK6 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 23

Dans ses conditions, la mesure de soins sans consentement sur demande d'un tiers d'urgence est maintenue, ce dont elle est informée.

Le discours apparaît pauvrement élaboré, probablement en lien avec un déficit cognitif secondaire à l’évolution de la pathologie.

Le discours est cohérent mais décousu, avec une fuite d'idées, sans logorrhée. La pensée est désorganisée.

Le discours est cohérent. Il y a peu de critiques des troubles.

In, limine litis, sur la présentation tardive devant le juge des libertés et de la détention L’article L 3211-12-1 du Code de la santé publique dispose que : I.

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

Le discours est accéléré, logorrhéique, et vite diffluent, avec une quasi impossibilité d'intervenir dans la conversation ».

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01085 - N° Portalis DBX4

Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Sétrilah MOHAMED, greffier ; REQUÉRANT M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00556 - N° Portalis DBX4-