Entre juillet et août 2024, monsieur [T] a adressé plusieurs courriers à la SARL NAEL AUTO lui demandant de prendre en charge le coût des réparations puis la mettant en demeure de lui restituer la somme

- La somme de 15.000€ à titre de dommages-intérêts, pour résistance abusive - la somme de 4.500 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Elle considère qu'elle s'est saisie des problèmes d'acoustique en intégrant ce risque dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) et en faisant réaliser des enquêtes puis qu'elle a pris les

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires défendeur à payer à la SCI LBGK la somme de 3.000 € (trois mille euros) en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

Contrairement à ce qu'affirme la défenderesse il ressort de ce commandement que la somme principale de 1542.94 € se détaille de la façon suivante : 5 /2/2024 somme due 758.47 qui correspond à la différence

Si [T] [O] prétend avoir utilisé une somme de 100 000€ versée par l’AFER, force est de constater que cette somme a été débloquée à son profit ultérieurement, soit en avril 2003, de sorte qu’elle ne rapporte

globale de 2.500 € est réclamée au titre de condamnations prononcées à l'encontre de leur sœur [E], sans que les décisions ne soient versées aux débats, - la somme de 100,12 € intuitée “étude [S] administrateur

Il propose une somme de 30.000 € pour la veuve de la victime et une somme de 17.000 € à chacun des enfants.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [D] [F] et Madame [X] [J] épouse [F] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 31 mai 2024.

jour à compter dudit jugement ; - CONDAMNER solidairement le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 15] et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] au paiement de la somme

La société LIGNE/W renvoie à son modèle déposé en visant les pièces 11 et 11 bis (conclusions, p. 9).

Le 11 mars 2021, le juge de la mise en état a : - débouté Madame [E] [X] de sa demande visant la prise en charge par Monsieur [H] [S] de l'intégralité des dettes communes afférentes au logement familial

globale de 184 004 euros (somme à parfaire ou à diminuer) outre les intérêts au taux légal dans la masse successorale de la succession de Mme [O] [S] née [N], Au visa de l’article 1240 du code civil

à lui restituer la somme de 18 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'encaissement de cette somme au mois de juillet 2020 et condamner la société SCALA PATRIMOINE à lui payer la somme de

Premièrement, une partie de ses relevés bancaires (pièce n°5) laisse apparaitre que des sommes acquittées par chèque ont été débitées, sans pour autant préciser le bénéficiaire de ces sommes, si ce n’est

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de la sommation de payer soit la somme de 344,99 € TTC.

Ce devis s’élève à la somme de 9 168 euros TTC.

Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

[M] et Mme [O] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le 19 juin 2020, Mme [W] [T] a établi une déclaration de maladie professionnelle et produit un certificat médical initial en date du même jour visant un " syndrome anxio dépressif sévère réactionnel "