La représentation du personnel de l’UES est ainsi assurée par un comité social et économique central (CSEC) et sept comité social et économique (CSE) d'établissement Par requête reçue au greffe du tribunal

Aux termes de l'article 1368 du code de procédure civile susvisé, il appartiendra en particulier au notaire liquidateur de dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la

par le Docteur [H] le 26 septembre 2024 conclut à un maintien de la mesure de soins psychiatriques. 5/ Le certificat de situation établi par le Docteur [H] le 7 octobre 2024.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 août 2024, le [6] demande de : - débouter M.

DEMANDERESSE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (CNCT), prise en la personne de son Président, M.

Il est également établi que Monsieur [E] [T] a été victime d’un accident de la circulation ce même jour, à la même heure.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OG Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal

Aux termes du rapport établi par le chercheur de fuite en date du 20 mai 2021, il a été constaté dans la cave de Monsieur [T] [X] « une apparition de champignons de moisissures, des auréoles et taches

Par requête du 30 Septembre 2025, arrivée par courrier électronique à 15h17 M.

PREFET DE L’OISE , qui lui a été notifié le 1er août 2025 à 09h48 Par requête du 30 Septembre 2025, arrivée par courrier électronique à 18h09 M.

Par requête du 06 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 10h12 Mme PREFET DE L’OISE invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon

Par requête du 06 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 10h56 par le PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS

Par requête du 03 Juillet 2024, arrivée par courrier électronique à 12h07 M.

Par requête du 03 Juillet 2024, arrivée par courrier électronique à 10h10 M.

Par requête du 08 Janvier 2025, arrivée par courrier électronique à 11h04 M.

A compter du 24 février 2025, Monsieur [R] [D] a bénéficié de la mise en place d’un programme de soins.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Dans ce second cas, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil et ne peut être modifié, afin de tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient, que dans

Par requête du 06 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 10h37 M.

Par requête du 01 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 09h35 M.