d’appel de Paris dans un récent arrêt du 30 juin 2021 (Cour d'appel, Paris, Pôle 4, chambre 5, 30 juin 2021 - n° 17/13968)

MOTIF DE LA DÉCISION A titre liminaire, le tribunal étant juge du litige et non de la décision entreprise, il n’y a lieu ni d’annuler, d’infirmer, ni de confirmer cette décision.

sollicitée ; - Désigner un collège d’experts spécialisé en Chirurgie orthopédique et traumatologie et en Infectiologie, en dehors du ressort de la Cour d’appel de DOUAI en raison des liens pouvant exister

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1850 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJN du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000712

et désignons pour y procéder un collège d’experts, composés de : - Mme [N] [L], médecin gynécologue, expert inscrit auprès de la Cour d'appel de Rouen Clinique [Localité 38] rééducation fonctionnelle

inscrit sur la liste de la Cour d’Appel d’ORLEANS, [Adresse 3] [Courriel 4] avec la mission suivante : - prendre connaissance de l'entier dossier médical de Madame [S] [W], et se faire communiquer

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGD du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000761 N° de minute 25/1054 affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U]

y procéder, l'expert judiciaire suivant, inscrit sur la liste établie pour le ressort de la cour d'appel de Paris : Monsieur [Z] [B] [Adresse 5] - [Localité 9] [Courriel 11] - [XXXXXXXX01] avec mission

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel, requise pour l'audience ; DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Rajib GUEZ GUEZ c/ S.A.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKMF du 05 Juillet 2024 M.I 24/0765 N° de minute 24/01042 affaire

judiciaire du préjudice corporel de Madame [U] [O] ; Désignons pour y procéder la docteur [X] [N], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel et demeurant: [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01

[F] [D], inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, interprète en langue arabe ; Attendu qu’il est constant que M.

de la partie demanderesse sur leur divulgation ; Disons qu’à défaut d'obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 5 février 2026.

liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité.

LE PREFET DU FINISTERE, dûment convoqué, En présence de Mme [T] [L], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste de la cour d’appel de [Localité 3], serment préalablement prêté En l’absence du

Cette expertise n’a pas eu lieu.