À l'appui de sa demande d’extension, la SA Bâtir Ensemble produit les marchés de travaux, factures et attestations d’assurance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’extension de la mesure d’expertise Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la

Sur la demande d’extension de mission et aux fins de rendre les opérations d’extension communes : Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé

Monsieur [R] [Z] était désigné pour y procéder.

Sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile, M. [F] [M] a sollicité l’autorisation de procéder à la reprise des travaux d’extension.

est déficitaire de 5° à 25°= 5 - L'extension est déficitaire de 25° =15 - L'extension est déficitaire de 45°= 30 - La flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° =5 - La flexion ne peut se faire au-delà

Les travaux de l’extension de la couverture ont été confiés à la société CCMB.

Cette procédure a été jointe à la première instance introduite au fond.

(dossier n°RG 24/467) Les procédures ont été jointes sous le numéro 24/252.

L’extension de la mission de l’expert à ce nouveau désordre sera dès lors ordonnée.

En outre, ce courrier se borne à décrire la procédure d’accès numérique du questionnaire.

En outre, ces courriers se bornent à décrire la procédure d’accès numérique du questionnaire.

En outre, ce courrier se borne à décrire la procédure d’accès numérique du questionnaire.

En outre, ce courrier se borne à décrire la procédure d’accès numérique du questionnaire.

FAITS et PROCEDURE Madame [X] [G] a courant 2019, en qualité de maître d'ouvrage, fait réaliser des travaux d’extension et de réaménagement comprenant la surélévation de sa maison située 111 rue du 4

Le présent jugement est contradictoire en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.         

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’extension de la mesure d’instruction : En application de l’article 145 du code de procédure civile, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées

civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil et notamment les articles 1217 et suivants, 1231 et suivants, 1352, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure

Compétent pour ordonner une expertise, le Juge des référés l'est tout autant pour en ordonner l'extension à des tiers.

qu’à la demande d’extension de la mission de l’expert.