le CRÉDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [R] devant la présente juridiction.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est expressément fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs

Par leur nature et leur gravité, ces faits ont indéniablement causé à celui-ci un préjudice moral important, dont il justifie au demeurant par des arrêts de travail (postérieurs à l’altercation du mois

Elle fait valoir le fait qu’elle n’avait pas compris les termes de l’assignation, qu’elle ne sait pas lire le français et qu’elle n’a pris attache avec un avocat que postérieurement à l’ordonnance de clôture

Mme [F] [O] a encore fait des règlements en mai 2016, décembre 2016 et décembre 2018, mais elle avait perdu, à cette date, le bénéfice de l’accord entre les parties faute de respect de l’échéancier.

[B] [N] - LRAR-IFPA (2) Mme [K] [S] épouse [N] - LRAR-IFPA (2) EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [N] et Madame [K] [S] se sont mariés le 04 avril 2003 à DINAR (TURQUIE) sans faire précéder

. : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z732 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELAS IMPLID AVOCATS - 917 ENTRE Creancier poursuivant : S.A.

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Il conviendra donc de faire les comptes entre les parties sur ces points - CONSTATER que Madame [E] justifie avoir fait un apport personnel d’un montant global de 18.750€ à l’occasion de l’achat du bien

En l’espèce, aucun élément ne justifie de faire exception au principe et les dépens seront partagés.

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 15 octobre 1978 et a fait l'objet de plusieurs renouvellements.

Elle fait également valoir que M.

RETAIL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS

La SMA a constitué avocat le 7 octobre 2024, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture.

Jean-luc FORNO Me Grégory KERKERIAN EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [7] » pris en la personne de son syndic en exercice [6], a fait

L’équité commande de faire application de l’article 700 du code de procédure civile comme précisé au dispositif.

[O] [U] a fait délivrer à M. [T] [Z] un commandement de payer la somme en principal de 2.083,44 euros visant la clause résolutoire. Par acte d’huissier en date du 30 octobre 2024, M.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.

dispositions de l'article 265 du code civil ; DÉBOUTE Monsieur [X] [Y] de sa demande tendant à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la séparation

Se plaignant des retards et malfaçons, les maîtres de l’ouvrage ont fait établir des procès verbaux de constat par commissaire de justice. Mme [G] [V] et M.