Les autres parties n’ont pas formulé d’observations.

Par des conclusions en défense, la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE) a formulé les protestations et réserves d’usage et a sollicité un complément de la mission d’expertise.

Monsieur [S] [U] a, par lettre recommandée du 12 septembre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Sur l'assignation remise selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [W] [F], n'a pas constitué avocat ni présenté ses observations à l'audience.

Il énonce la décision sous forme de dispositif; Vu l'article 768 du code de procédure civile selon lequel Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens

FD CHARPENTE, à la demande de Mr [F] [O] et Mme [V] [B] ; Vu les notes de l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle les demandeurs ont comparu par leur avocat pour maintenir les demandes et moyens formulés

du chantier, les dates d'exécution et d'achèvement des travaux, la date de prise de possession, le cas échéant les dates des procès-verbaux de réception, en mentionnant les réserves éventuellement formulées

Vu les protestations et réserves formulées par la compagnie d'assurance LLYOD FRANCE SAS devenue LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA oralement par l'intermédiaire de son conseil ; Vu les observations formulées

du chantier, les dates d'exécution et d'achèvement des travaux, la date de prise de possession, le cas échéant les dates des procès-verbaux de réception, en mentionnant les réserves éventuellement formulées

À l'audience du 9 avril 2025, la compagnie d'assurance MACIF formule oralement ses protestations et réserves.

Docteur [S] le 27 juin 2025 à 09h30, Vu la décision administrative rendue le 27 juin 2025 par le Directeur de l'établissement décidant du maintien de Mme [X] [N] [A] en soins psychiatriques sous la forme

Vu les conclusions formulées via le réseau privé virtuel des avocats, le 6 novembre 2024, par la S.AS.

[B], muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] [Y] [5] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [5] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS,

Lors de l’audience du 3 septembre 2024, le juge des référés a ordonné un renvoi de l’affaire à l’audience du 24 septembre 2024 pour plaider faute de formalisation d’un accord, date à laquelle elle a été

Sur la demande de mise hors de cause formulée par la société MAAF assurances, elle soutient qu’il est possible, voire probables, que les nuisances olfactives litigieuses soient consécutives à un ou des

[Z] [J] a formulé protestations et réserves. M. [M] [A] n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

[D] [S] ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée mais formule protestations et réserves quant à l’engagement de sa responsabilité.

La société Generali a formulé protestations et réserves d’usage sur la demande d’extension.

* Copie exécutoire à Me Jérôme FRANCESCHINI * Copie à M [G] Le 09/12/2025 Exposé du litige Monsieur [O] [M] , partie demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre

Au dernier état de ses conclusions, la SCI ANLAB et la SARL PHARMACIE D’OLBY demandent au juge des référés, outre les demandes formulées dans son assignation, de compléter la mission de l’expert de manière