En conséquence, à titre principal, [I] [J] sollicite la condamnation de [K] [N] à lui payer les sommes de : Frais médicaux et frais de déplacement 1 000,00 eurosAssistance par [Localité 11] Personne Temporaire

(e) ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressé(e), Recueillir les doléances de l'intéressé(e), l’interroger sur les conditions d’apparition

exceptionnels, comprenant les frais scolaires, les activités extra-scolaires ainsi que les frais médicaux non-remboursés de [P] seront pris en charge à hauteur de 30% pour Monsieur [T] [S] et 70% pour

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers tels la Sécurité Sociale et

Sont partagés par moitié les frais médicaux non remboursables , les dépenses exceptionnelles, les frais de scolarité(inscriptions , équipements , stages), les frais extra scolaires (loisirs et sports)

(...)FIXER la contribution de Monsieur [B] à l'entretien et l'éducation des deux enfants à la somme de 80 euros par enfant soit 160 euros par mois à compter de l’assignation, (…) ORDONNER que les frais

Les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale au moment des faits.

hospitaliers, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de transport déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la partie demanderesse.

[A] [S] à lui payer les sommes suivantes : 199 euros au titre de son préjudice matériel,240 euros au titre des frais médicaux restés à charge,5000 euros au titre des souffrances endurées,1000 euros en

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les dépenses de santé actuelles déjà exposées Les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation pris en charge par la CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

courants des enfants durant sa période d'accueil ; DIT que les frais de cantine et frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de centre

scolaires (en ce compris les frais de scolarité, de cantine, d'achats de matériel ou de manuels scolaires), des frais de nourrice, des frais de voyages scolaires et séjours pédagogiques, des frais d'activités

scolaires, des frais liés aux études supérieures, des frais de voyages scolaires et séjours pédagogiques, des frais d'activités extra-scolaires sportives, culturelles ou associatives, colonies de vacances

meilleur accord des parents que les frais exceptionnels s'entendaient des frais médicaux ou de santé restés à charge, les frais de scolarité et para-scolaires (fournitures de début d'année scolaire, soutien

de nourriture, les dépenses relatives aux loisirs et vacances, les frais de cantine et de garde scolaire seront réglés individuellement par chacun des parents lorsqu’ils en auront la garde ; DIT que

d'entretien courants des enfants qu'il aura engagés sur sa période de résidence (frais de bouche, de cantine, de garderie…) ; Dit que les autres frais des enfants, et notamment ceux dits "exceptionnels

Dit que les parents partageront par moitié les frais et dépenses exceptionnels concernant l’enfant (frais de scolarité et de fournitures scolaires, frais de voyages scolaires, frais d’activités extrascolaires