Or, c'est un diagnostic technique qui est annexé au bail et qui, curieusement, ne mentionne pas les chambres litigieuses.

59431 et N° RG 24/53454 N°: 8 Assignation du : 24, 27, 28 Novembre 2023, 04 Décembre 2023, 10, 13 et 14 Mai 2024 [1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

RGS Ingénierie, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, - Monsieur [D] [L], chargé d'une mission de bureau d'études techniques structures, - la S.A.S.

assigné la SARL CAROSSERIE ALEXANDRE, la SAS GRAND NORD AUTOMOBILE et la SA FORD MOTOR COMPANY BELGIUM devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

barreau de PARIS, Me Philippe REYNAUD, avocat au barreau d’ALBI Me [G] [V] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS L’ESTABAR, demeurant [Adresse 5] défaillant Le juge des référés a rendu

Le considérant 61 de la directive du 20 mai 2015 énonce que « l’adoption de normes techniques de réglementation dans le domaine des services financiers devrait garantir une harmonisation cohérente et une

La socété Apave Nord Ouest est intervenue en qualité de contrôleur technique.

JUGER que le sous-sol vendu comme « garage » dans le titre du 25.08.2017 est une pièce de catégorie 2 du DTU 20-1 et à ce titre potentiellement sujette à des entrées d’eau et en aucun cas une pièce habitable

N° RG 26/51251 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RV N°: 2 Assignation du : 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense."

Elle a diligenté la société [B] aux fins de diagnostic technique de la maison ayant pour but de déterminer la dangerosité des fissures.

[H] et la SARL [H] à relever et garantir les époux [O] des condamnations qui pourraient être prononcées contre eux au profit de la SCI NANETOU IMMOBILIER ; - CONDAMNER M.

et d'autre part sur les dommages matériels consécutifs ;juger fonder la société GROUPAMA à opposer sa franchise opposable au visa de l'article L.112-6 du code des assurances s'agissant de garanties non

Elles relèvent ensuite l’absence de mobilisation des garanties souscrites, l’entreprise [S] étant assurée pour sa responsabilité décennale et sa responsabilité civile professionnelle.

et technique pour assurer un retour à domicile ; que des séances de rééducation ont été nécessaire pendant son hospitalisation et après son retour à domicile.

Monsieur [U] [B] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBK N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2022 JUGEMENT rendu

ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

Madame [V] [D] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.