le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de : -5699,34 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété avec intérêts au taux légal

[R] à lui payer les sommes de:5697,86 euros au titre des charges de copropriété impayées, allant du 1er avril 2022 au 16 janvier 2024, appel du 1er trimestre 2024 inclus, outre les intérêts au taux légal

La SCI KONEXI sera condamnée au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal sur la somme de 4618,29 euros à compter du 6 septembre 2023, et sur le surplus à compter de l’assignation.

l’exécution provisoire, de condamner Monsieur [O] [V] à lui payer les sommes de:3205,52 euros au titre des charges de copropriété impayées, arrêtées au 25/10/2023 inclus, outre les intérêts au taux légal

5153,99 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 27 janvier 2023, hors frais nécessaires, La société JETINVEST sera condamnée au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal

La SCI N et F AVENIR, qui ne justifie d'aucun paiement libératoire, sera condamnée au paiement de la somme de 2 957,28 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 février 2024, date du cachet de

de MINUTE : 23/01681 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SEGINE SAS, prise en la personne de son représentant légal

Cette somme produira intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mai 2022 sur la somme de 1.374,23 euros et à compter du 9 décembre 2022 pour le surplus.

issu de l’infraction de violences volontaires qu’il déclare avoir subie le 19 avril 2022 à [Localité 5]; ORDONNONS une expertise médicale confiée au Docteur [H] [G], Hôpital [4], Service de médecine légale

ORDONNONS une expertise médicale confiée au Docteur [C] [F], Hôpital [3], Service de médecine légale, [Adresse 2], Expert près la Cour d’appel de LYON, avec mission, en s'entourant de tous renseignements

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie AXA France IARD, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal [

juillet 1965, du décret du 17 mars 1967 et de l'article 1231-6 du code civil, en paiement des sommes suivantes : - 4.668,75 euros représentant les charges de copropriété impayées avec intérêt au taux légal

judiciaires provisoires en hypothèques définitives.

24/00583 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société COPRO 2 A, SARL, prise en la personne de ses représentants légaux

condamnation à lui verser les sommes suivantes : - 795,58 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 8 janvier 2024 et 397,50 euros au titre des frais de recouvrement, avec intérêts au taux légal

sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : - 2 825,17 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er avril 2023 avec intérêts au taux légal

YOSRA (RCS de [Localité 9] n° 488 591 827), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] Maître Sandrine ROUXIT, avocat

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

demande de : Le condamner à lui payer les sommes suivantes : 8.318,13 € au titre des charges de copropriété dues au 26/03/2025, outre les charges échues au jour de l’audience et outre intérêts au taux légal