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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance de référé en date du 13 mai 2019, Monsieur [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3485cdc6046d471ec10c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a donc lieu de retenir la surface pondérée telle que définie par l’expert, soit 1645,27 m2.

Source officielle
TJ

Référés

69d81beacdc6046d47b1bf22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] [U] et Mme [F] [V], ou à l’expert désigné, s’il l’estime nécessaire, de solliciter la production de ces documents pendant les opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b63cdc6046d47caaec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ce cas, l’expert initialement saisi, sera préalablement consulté ; Indique à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum de 45 jours.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac93ea43407b911e2bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

peut remettre son rapport lorsque les parties n’ont pas produit, dans les délais impartis par l’expert, les pièces demandées ou leurs observations ; DISONS que l’expert désigné déposera, après un pré-rapport

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725f6d34da2cbdcd9d52

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [G], né le 27 Mars 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny BRUHIN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

travaux de reprise, seul un expert est à même, selon elle, de se prononcer sur la bonne imputation des nouvelles fissures.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e8fcdc6046d4748b366

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande d’expertise, le demandeur produit un rapport du 31 octobre 2023 aux termes duquel l’expert dommages-ouvrage conclut que les infiltrations dans le logement C004 sont consécutives

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avis motivé, sur les devis produits par les parties les concernant en prenant soin notamment d’indiquer s’ils sont conformes aux travaux suggérés par l’expert ; - fournir tous les éléments techniques

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la société NSPM sollicite la désignation d’un expert judiciaire afin de constater les désordres affectant le local loué, d’en déterminer les causes, l’imputabilité et les conséquences.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605ac8ec436236de9906

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L’expert a déposé son rapport le 28 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbdbcdc6046d47596559

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [I] [Adresse 3] [Localité 3] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 4], qui a accepté la mission via SeLEXpert ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3cacdc6046d47054969

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [U] [Adresse 3] [Localité 3] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 4], qui a accepté la mission via SeLEXpert ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e434cdc6046d47055114

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [T], [Adresse 3], [Localité 3] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 4], qui a accepté la mission via SeLEXpert ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SASU APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France qui vient aux droits de la SAS APAVE SUDEUROPE justifie au vu des pièces produites, que cette dernière a opéré à son profit un apport partiel d’actifs

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils affirment que l’ensemble des défauts relevés par l’expert sont antérieurs à la vente, puisqu’ils ont pour origine les travaux réalisées par Mme [S] avant la cession intervenue à leur profit, et n’étaient

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a766004

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, - décrire les travaux et moyens nécessaires pour remédier définitivement aux désordres, en donnant son avis sur les coûts et la durée prévisibles desdits travaux, en faisant produire par les parties

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

locative pour cette période, la crise n’ayant pas impacté la commercialité du secteur Haut Marais ; l’expert relève cependant que “si les valeurs locatives ont largement chuté dans certains secteurs en

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8490

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d’avances et de recettes du Tribunal judiciaire de LYON, avant le 20 septembre 2024 ; RAPPELONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l’expert sera

Source officielle
TJ

Référés civils

697b2b2fcdc6046d4715645d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce titre, il est rappelé que l'article 238 du code de procédure civile fait interdiction à l'expert de porter une appréciation d'ordre juridique, de sorte qu'il ne saurait lui être imparti de qualifier

Source officielle

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