[Adresse 2] [Cadastre 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 08 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 12 Février 2026 ; A l’audience

section C n°[Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 12] ne pouvaient pas faire l’objet d’un legs d’attribution, [B] [DF] étant libre de disposer de tout le reste de son patrimoine.

, - rechercher tous autres indices et marques susceptibles d’indiquer les limites, notamment ceux résultant de la configuration des lieux et les informations recueillies auprès du cadastre, - entendre

[Cadastre 9] à [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] ; Deux parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 31] et [Cadastre 32] ; Des parcelles en nature de friche cadastrées section

EXPOSE DU LITIGE La société Le Jardin d’Ambre, filiale de la société Uniti, a entrepris un projet de construction d’un immeuble d’habitation sur les parcelles cadastrées section BE n°[Cadastre 3], [Cadastre

[X] [T] et Mme [F] [D] tel que cela résulte de la matrice cadastrale pour les lots n°2559, 2099 et [Cadastre 2] ,le relevé de compte propriétaire, arrêté au 3 janvier 2025 allant du 1er octobre 2022 ai

Les chefs d'exploitation agricole à titre individuel sont autorisés, sur option, à déduire des revenus mentionnés au 1° le montant, excédant l'abattement ci-après défini, du revenu cadastral des terres

AT [Cadastre 1], à [Localité 5].

A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel

La copropriété est bâtie sur les parcelles section AL n°[Cadastre 7] à [Cadastre 9] et sont contigües : - aux parcelles AL n°[Cadastre 10] et [Cadastre 5], appartenant à M. et Mme [U] et surplombant en

section [Cadastre 11] A numéro [Cadastre 5].

de ladite commune Section B n° [Cadastre 1] et Section B n°[Cadastre 2].

section A [Cadastre 6] emplacement numéro 83 à compter du 15 mai 2004 moyennant un prix total de 95 000 €.

Il précise être en contentieux avec Monsieur [K] et Madame [G] s’agissant de l’affectation réelle de la parcelle CT [Cadastre 2] constituant l’aire de retournement.

→ donner tout renseignement utile quant à la valeur du bien par l’étude du marché local et la méthode de comparaison, la superficie totale de la maison et les surfaces habitables, → donner toute indication

du 3 février 2018, Monsieur [U] [X] et Madame [G] [R] ont vendu à Monsieur [B] [K] et Madame [J] [D] épouse [K] une maison d’habitation sise [Adresse 4] à [Localité 7] sur une parcelle de terrain cadastrée

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 08 Octobre 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon permis de construire accordé le 13 août 2025, la société ASSEMBLIA a été autorisée à procéder à la construction de 28 logements collectifs et de bureaux sur les parcelles cadastrées

En l’espèce, à l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires produit notamment : - un extrait de matrice cadastrale ; - le règlement de copropriété, avec état descriptif de division y attachant

Emilie SCHOOF, avocat inscrit au Barreau de SAINT QUENTIN, du bien immobilier ainsi décrit en un seul lot : Sur le territoire de la commune de [Localité 5], au [Adresse 7], une maison d’habitation, cadastrée