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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
, y compris l'aveu.
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
Au demeurant, les statuts de l’USCPP datant de 1979, ils ne pouvaient pas viser expressément un décret adopté en 2005 comme le soutiennent les défendeurs.
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
véhicule CITROEN PICASSO vert clair (BN-777-TP) et à Monsieur [K] [D] [U] la jouissance du véhicule CITROEN PICASSO vert foncé, à charge pour chacun des époux de supporter les frais y afférents, et ce compris
6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
de Paris faisant état de cette retraite (page 2), ainsi que l’absence d’inscription de M.
3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
été constaté par l'huissier le 7 septembre 2016, aussi l’action du syndicat relative à la condamnation à l’enlèvement du séparatif et des deux groupes de compresseur de climatisation est irrecevable comme
3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
- L’utilisateur averti est défini comme étant un skipper.
2ème Chambre civile
6696412df5112d8edd057b73
11 juillet 2024
Cet acte contient, dans la désignation du bien, la mention de la vente de la maisonnette comprend tous les droits attachés, en ce compris tous droits de passage tant par la maison [Adresse 18] sur rue
3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
Mme [Z] [S] se présente comme exerçant une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique, en qualité d'auto entrepreneur individuel. 4.
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
Par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 mai 2021, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SAS Progesco, et la SCP [J] a été désignée en qualité de liquidateur
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
du commerce et des sociétés.
8ème Chambre
6709783d06866c0645d409f8
10 octobre 2024
En application des dispositions de l’article 1992 du code civil, le syndic, considéré comme mandataire, répond de sa gestion envers le syndicat des copropriétaires, considéré comme son mandant.
Contentieux de proximité
6a0e2c75cdc6046d475d07ad
20 mai 2026
A cette date, le montant de sa créance s’élevait à la somme de 16.283,55 euros en ce compris le principal de la créance pour un montant total de 10.103,29 euros, l’article 700 pour 800 euros, les intérêts
Deuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 820
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
La communication du registre des mandats confirme son inscription et le numéro de mandat.
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