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314 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, y compris l'aveu.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au demeurant, les statuts de l’USCPP datant de 1979, ils ne pouvaient pas viser expressément un décret adopté en 2005 comme le soutiennent les défendeurs.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

véhicule CITROEN PICASSO vert clair (BN-777-TP) et à Monsieur [K] [D] [U] la jouissance du véhicule CITROEN PICASSO vert foncé, à charge pour chacun des époux de supporter les frais y afférents, et ce compris

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Paris faisant état de cette retraite (page 2), ainsi que l’absence d’inscription de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

été constaté par l'huissier le 7 septembre 2016, aussi l’action du syndicat relative à la condamnation à l’enlèvement du séparatif et des deux groupes de compresseur de climatisation est irrecevable comme

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- L’utilisateur averti est défini comme étant un skipper.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696412df5112d8edd057b73

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cet acte contient, dans la désignation du bien, la mention de la vente de la maisonnette comprend tous les droits attachés, en ce compris tous droits de passage tant par la maison [Adresse 18] sur rue

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51c033cf481c39a3e46

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [Z] [S] se présente comme exerçant une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique, en qualité d'auto entrepreneur individuel. 4.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 mai 2021, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SAS Progesco, et la SCP [J] a été désignée en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d962c432ce7d11a6e356

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application des dispositions de l’article 1992 du code civil, le syndic, considéré comme mandataire, répond de sa gestion envers le syndicat des copropriétaires, considéré comme son mandant.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0e2c75cdc6046d475d07ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A cette date, le montant de sa créance s’élevait à la somme de 16.283,55 euros en ce compris le principal de la créance pour un montant total de 10.103,29 euros, l’article 700 pour 800 euros, les intérêts

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 820

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La communication du registre des mandats confirme son inscription et le numéro de mandat.

Source officielle

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