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TECH SEC. SOC: HA

65ce63980596c9bad004e651

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0dea0f635033635020d

T. Judiciaire

16 avril 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

661ec0dea0f6350336350215

T. Judiciaire

16 avril 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708572c3aeb182138d6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

663e64c7d1b80eb743b14ad1

T. Judiciaire

30 avril 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

663e64c7d1b80eb743b14ad4

T. Judiciaire

30 avril 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1214e3c16e330fea146e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1214e3c16e330fea1471

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1215e3c16e330fea1480

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1216e3c16e330fea1491

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HM

65cd1217e3c16e330fea14af

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1217e3c16e330fea14c1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

L’affaire, enrôlée sous le n°24/00740, a été jointe à la procédure initiale le 20 février 2024.

Source officielle

TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd699fcdc6046d47c7471c

T. Judiciaire

1 avril 2026

l'intimé le 20 février 2020 ; - l'intimé a constitué avocat le 10 mars 2020 et n'a pas conclu ; - par avis de fixation du 24 novembre 2020, le conseiller de la mise en état a fixé la clôture de l'instruction

Source officielle

TJ

Ctx Protection Sociale

68ed73320da7cb996dcbd26a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Vu le rejet explicite de la Commission de Recours Amiable du 02 septembre 2025 et le présent recours de l’intéressé, Vu l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale, disposant que pour l’instruction

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16350b9f94e984650cb8f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

de maladie professionnelle hors tableau de l’affection constatée le 23 avril 2019, tenant en un cancer nasopharyngé, après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; L’affaire

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

65d3a9d0c9d5768f5969cfc8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure

Source officielle

TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e790945c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Désigne le juge chargé du contrôle des expertises pour remplacer l’expert empêché ou refusant sa mission, soit à l’initiative des parties, soit d’office, et assurer le contrôle de cette mesure d’instruction

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61bf4fb290a346074028

T. Judiciaire

30 janvier 2024

L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61c94fb290a346074129

T. Judiciaire

30 janvier 2024

L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

Source officielle

15 858 résultats pour « instruction de l'affaire »

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