L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)

[C] [E] a répondu aux époux [R] se désister des deux chèques n° 375 et 376 d’un montant de 1 000 euros chacun émis le 29 juin 2017, perdus depuis cette date et les a mis en demeure de lui payer la somme

Elle ajoute que le demandeur a occupé seul l’un des immeubles et a mis en location pour percevoir seul l’autre immeuble, de sorte qu’il était débiteur d’une indemnité d’occupation qui peut être chiffrée

Par ordonnance en date du 2 août 2023, le juge des référés de [Localité 6] a constaté le désistement de la SASU MOTU 1 de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

[I] a abandonné ses demandes dirigées contre les sociétés Tirade, Inven et Esturna ; il s’en est donc désisté. I . Sort des contrats et demande en résiliation 1 .

En outre, en application de l’article 1342-10 du code civil, le débiteur d’une dette peut indiquer, lors du paiement, celle qu’il entend acquitter, à défaut, l’imputation se fait sur la dette que le débiteur

Suivant ordonnance en date du 24 janvier 2025, Maître [H] [N] a été désigné en qualité de notaire commis en remplacement de Maître [E] [R].

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné

préfectorale au regard des conditions dégradantes de maintien en rétention; qu’il est sollicité, à titre subsidiaire, une demande d’assignation à résidence “ à [Localité 3] “; qu’à l’audience, elle se désiste

préfectorale au regard des conditions dégradantes de maintien en rétention ; qu’il est sollicité, à titre subsidiaire, une demande d’assignation à résidence “ à [Localité 3] “ ; qu’à l’audience, elle se désiste

préfectorale au regard des conditions dégradantes de maintien en rétention; qu’il est sollicité, à titre subsidiaire, une demande d’assignation à résidence “ à [Localité 2] “; qu’à l’audience, elle se désiste

préfectorale au regard des conditions dégradantes de maintien en rétention; qu’il est sollicité, à titre subsidiaire, une demande d’assignation à résidence “ à [Localité 2] “; qu’à l’audience, elle se désiste

Il ajoute que l’intéressée à confirmer ses intentions par écrit peu de temps après la réalisation du testament.

PARIS qui n'est pas présent à l'audience mais qui a transmis des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurence AGUILAR, avocat commis d'office, désigné

L’association « J’aime le Home » a formé un recours devant le tribunal administratif de Caen à l’encontre de cet arrêté de non opposition puis s’est désistée de cette action, ce qui a été acté par ordonnance