de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de la dite consignation.

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise judiciaire avant dire droit. Les dépens et les demandes seront par conséquent réservés.

Par ces motifs : Statuant en référé publiquement par mise à disposition au greffe, par Ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise confiée aux soins de Monsieur [K] [D], expert

Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de la dite consignation.

Il sera donc fait droit à la demande d’expertise judiciaire aux frais avancés de la partie demanderesse selon la mission prévue au dispositif. II.

du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Docteur [M] [W], Expert près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 4] [Localité 5] Avec mission de : •

ET JUGER que ces sommes seront à actualiser au jour où la juridiction statuera ; - DIRE ET JUGER le jugement à intervenir commun et opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie et à la MSA ; - FIXER

devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission,L’expert est autorisé à s'adjoindre

; DIRE ET JUGER que l’exécution du legs portant sur les meubles et objets meublants le [Etablissement 1] est conditionné à la reprise par Monsieur [Y] [V] du [Etablissement 1] ; DIRE ET JUGER qu’à défaut

En conséquence, pour toutes ces considérations, il sera fait droit à la demande d’expertise sollicitée dans les conditions détaillées dans le dispositif. Le coût de l’expertise sera avancé par M.

Par ordonnance du 20 mars 2019, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise aux fins de décrire, notamment, les conditions d’exercice de l’activité de la SARL RDP, procéder à des relevés

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert [B] [Z], [Adresse 2

du code de procédure civile, aux fins de : - constater, dire et juger que la SVI Vank immo siège justifie d’un intérêt légitime aux fins de désignation d’expert à ses frais avancés, - en conséquence,

Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 1er décembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande du syndicat des copropriétaires

L’expert judiciaire, le Dr [L] [J], a rédigé un pré-rapport à l’issue de la deuxième réunion d’expertise le 10 décembre 2019.

Les demandeurs justifient en conséquence d’un motif légitime à l’opposabilité des opérations expertales avant tout procès à la SARL GM EXPERTISES, intervenue en qualité de diagnostiqueur immobilier, et

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

] épouse [B] et Monsieur [K] [B] de leur demande de désignation d’un expert avant dire droit à défaut pour eux de justifier l’utilité probatoire d’une telle mesure; A titre subsidiaire, - Juger que la

Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [T] [E], Expert honoraire près la cour d’appel de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Et en cas de refus ou d'empêchement, Monsieur