CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 17 décembre 2020, la société SCIP a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2024, [X] [M], la SELARL Depreux en qualité de liquidateur judiciaire de la société Juvavi, la SELAS Soine en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

co-liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC 1 Stock place St Stephen’s Green Saint Kevin’s DUBLIN IRLANDE Maître [W] [L] de la société KPMG Irlande ès qualité de co-liquidateurs de la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6699711a07d408f8d4c2c1dd

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[A] [C] et le montant de l’indemnisation ;Condamner Me [X] [T], ès qualité de mandataire liquidateur de la société [4], à payer à M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d206866c0645d1e54c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la société ECO BOIS 17, aux fins de jonction avec l’instance principale, résolution du contrat le liant à la société ECO BOIS 17/3ZERA, condamnation de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65bc61bf4fb290a346074030

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par actes délivrés les 28 avril et 3 mai 2022, Monsieur [P] a assigné la SELARL PHILAE es qualité de mandataire liquidateur de la société SOLEECO et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE devant le juge des

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c588dcb0e97e8fef24

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liste nationale, représentée par Maître [P] [I], demeurant [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd077851603

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suivant actes des 10, 13 novembre 2023 Madame [J] [E] a fait assigner la société EGIDE en qualité de liquidateur de la société WIGOS [Adresse 9], la société AVIVA (SA ABEILLE IARD & SANTE) en qualité d

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed19e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, la société Actis [Localité 6], prise en la personne de Me [K], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eiko

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5fdcdc6046d47eaa66b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, de : ORDONNER la jonction de la procédure initiale engagée avant jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société ETRA avec la dénonciation de cette procédure à son liquidateur judicaire

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a21

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la société NEC et désigné la société EGH représenté par Me [J] comme liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c87

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [N] En sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SEISSIGMA [Adresse 3] [Localité 1] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822972b7e1b6bf1dc529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENOVATION en liquidation, et à produire en conséquence tous éléments relatifs à la liquidation de cette société et à leur éventuelle déclaration de créance au passif de cette liquidation, pour permettre

Source officielle
TJ

Référé

été ETABLISSEMENTS PATOUILLETc/S.A

68dee0cc6af9fd1f80969365

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ASTEREN prise en la personne de Me [P] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS PATOUILLET c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

S21Y ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[L] [G] de la société KPMG és qualités de co-liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY demeurant [Adresse 8] - IRLANDE M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d88d5cd4a8758fff86

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] es qualité de liquidateur amiable de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE ASSOCIES (CIA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661977601b7735881a7be431

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu la mise en cause par le demandeur de la SCP LGA représentée par Maître [E] [R] en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d680

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MJ ALPES ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la société A.DAM’SANIT C/ [H] [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4d4e0040aa37361237

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [Adresse 3] es qualité de liquidateur judiciaire de la société NATLOC [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

Source officielle

Page 16 sur 502

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.