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42 368 résultats pour « mention des causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A cette audience, Monsieur [O] [M] était présent en personne et la Caisse était représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 16 mai 2022, la société [1] a effectué auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loire-Atlantique une déclaration d'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [A]

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08dfcdc6046d476c2b00

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e44ccdc6046d470552bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le pli est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, par actes délivrés le 6 février 2026, la société CNP CAUTION a fait assigner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION et la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLESTIN-PLOUARET, créanciers

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d0cdc6046d4791a347

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Etait joint à cette déclaration un certificat médical daté du 18 janvier 2018 qui faisait mention d’une “Déclaration MP 57 tendinopathie chronique de l’épaule gauche avérée par IRM”.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial du 30 septembre 2024, rédigé par le docteur [P] [V] [D], mentionne une “D# Tendinopathie de la coiffe des rotateurs : conflit sous-acromial.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

" pli non réclamé " après mises en demeure du 9 décembre 2024 avec accusé réception présentés le 18 décembre 2025 et retournés avec la mention " pli non réclamé " de régulariser la situation sous quinzaine

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd87cdc6046d475984b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que le décompte des intérêts est erroné puisqu'il applique un taux majoré alors que le titre exécutoire mentionne un taux non majoré.

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception présenté le 13 septembre 2024 portant la mention « pli avisé et non réclamé », la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d73cdc6046d477b54f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article L312-39 du code de la consommation, en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 06 septembre 2017, la mention : " mariage dissous, jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris rendu le 28 février 2017 " a été inscrite sur l'acte de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9cecdc6046d4707fb4b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mai 2024, revenue avec la mention pli avisé et non réclamé, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause a mis en demeure Madame [B] de lui

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la capitalisation des intérêts Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 20 avril 2022, (Pourvoi nº 20-23.617), la règle selon laquelle aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La chute a occasionné des douleurs à la hanche et à l'épaule droite » que la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après désignée ‘la Caisse’) a, par décision du 7 avril 2014, pris en charge

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elles soulignent que sur les trois reconnaissances de dettes concernées, leur cause n’est pas mentionnée.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- En tout état de cause, condamner le SDC aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69d8099ecdc6046d47b04550

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le contrat porte mention d’une clause résolutoire applicable en cas d’impayés locatifs.

Source officielle
TJ

REFERES

69d98021cdc6046d47d25ba4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles sollicitent la recevabilité de l’intervention volontaire de la société MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sollicitent la mise hors de cause de la société MMA HYERES AGENCE DES ILES D’OR,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité social et économique, les sommes perçues par l'expert sont remboursées par ce dernier à l'employeur.

Source officielle

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