PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort et rendu par mise à disposition au greffe ; Condamne Mme [I] [M] à payer à la [8] la somme de 342 euros

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Déclare le recours formé par Madame

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort _______________________________ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] et [J] [L] se sont mariés en 1973 sous le régime

FARLEDIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 6] Défaillante ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Lila MASSARI, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffier.

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Au cours du mois de janvier 2019, M.

Il n’y a pas lieu de déclarer le jugement commun et opposable à l’organisme de sécurité sociale régulièrement assigné.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier en date du 26 novembre 2021, l'URSSAF Centre Val de Loire a informé

Sous la responsabilité du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement, dans un délai de huit jours suivant la même date, lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais. …........

DIT que cette pension varie de plein droit le 1er juin de chaque année et pour la première fois le 1er juin 2022, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains

de se faire assister d'un conseil de son choix pour répondre aux observations faites, sa réponse devant être notifiée à l'organisme de recouvrement dans un délai de trente jours ; 5° Le droit pour l'organisme

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'irrecevabilité du recours En application de l'article R.142-1 du Code de la sécurité sociale, toute réclamation formée contre une décision prise par un organisme de sécurité

en délibéré au 01 OCTOBRE 2025, date à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe.

, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE la juridiction française compétente et DIT la loi française

L’affaire a été évoquée à l’audience d’incident du 4 juin 2024, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 2 juillet 2024, prorogé au 18 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

450 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

en délibéré au 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé avec prise d'effet au 30/06/2022, l'Organisme LYON METROPOLE HABITAT, ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [L] [T], pour une durée