352J-W-B7I-C5DCD N°: 3 Assignation du : 17 et 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle DELERIS

[1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

La société SOGECAP a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, tout en formulant des protestations et réserves et en proposant la mission qui serait confiée à l’expert désigné, telle qu’elle est

EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

de reprendre et poursuivre l’exécution de la mission qui lui avait été initialement confiée, à laquelle ils sollicitent l’adjonction d’un complément.

EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Ils soutiennent que Madame [B] [J] n'a jamais versé la provision due, de sorte que l'administrateur n'a pas pu réaliser sa mission.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier

STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation

exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué

La SCI SAMY est devenue propriétaire du local par acte notarié du 31 juillet 2020. Le 03 mars 2021, la SARL QUENTIN a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement de bail.

L'arrêt a en conséquence mis fin à la mission de la SELARL [F] [A].

UBIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, non représentée S.A.R.L.

DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHI du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000771 N° de minute affaire : [R] [W] [Z], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal

MADRAGUE représenté par son syndic en exercice le cabinet Agimmo, 42, chemin des Bagnols 13600 La Ciotat, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°811790708, pris en la personne de son représentant légal

7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

: 45 995 € HT, - pour la mission Chantier  : 208 485 € HT (...)

-En l'absence de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, le représentant des salariés exerce les voies de recours ouvertes à ces institutions par le présent article.

Elle précise que la délégation de représentation permanente qui lui a été consentie n’a pas été publiée et est donc inopposable aux tiers.