CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6960001bcdc6046d47aa7923
8 janvier 2026
Par décision du 24 mai 2023, notifiée en date du 1er juin 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de Madame [B] [V] épouse [M] et confirmé l’indu notifié.
Serv. contentieux social
677ec9f0b01eea4cf01a2865
7 janvier 2025
contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 3 janvier 2024 de la [7] ([8]) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 10% en lien
677ec9f1b01eea4cf01a2879
fins de contester la décision du 15 février 2024 de la [7] ([8]) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 15% à la suite de sa rechute consolidée le 5 janvier 2024 en lien
677ec9f6b01eea4cf01a292d
judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 20 février 2024 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 7% en lien
677ec9f9b01eea4cf01a2a26
contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 12 janvier 2024 de la [7] ([8]) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 4% en lien
661824b34e82250580d1f80c
9 avril 2024
judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 17 mai 2023 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 5% en lien
661824b44e82250580d1f8b8
judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 21 mai 2019 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 6% en lien
661824b74e82250580d1f914
par le service médical de la CPAM,si l’analyse du dossier RG 23/2086 tend à confirmer la date de consolidation fixée par la CPAM, décrire les lésions et les séquelles dont Mme [S] [D] a souffert en lien
661824b94e82250580d1f938
par le service médical de la CPAM,si l’analyse du dossier RG 23/2126 tend à confirmer la date de consolidation fixée par la CPAM, décrire les lésions et les séquelles dont Mme [P] [D] a souffert en lien
661824ba4e82250580d1f944
[N] [O] a souffert en lien avec son accident du travail du 14 août 2021,dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité
661824ba4e82250580d1f94f
[D] [H] a souffert en lien avec son accident du travail du 20 octobre 2008,dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité
J.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354b6
27 décembre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de en date du 12 octobre 2023, notifiée
Contentieux Général
6866e050d33109fd079b486b
1 juillet 2025
Le 17 février 2023 Mme [H] [I] a été licenciée pour inaptitude.
Pôle social
69fcd65acdc6046d47f69d8e
7 avril 2026
Le 23 avril 2025, la CPAM de Flandres a adressé à Mme [D] [Q] une notification d’indu rectificative annulant la notification d’indu du 20 décembre 2024 et la mise en demeure du 20 mars 2025 pour retenir
66104646c9ea95b316fe3fe8
5 avril 2024
Il indique qu’il a été licencié suite à l’avis d’inaptitude du médecin du travail.
Chambre 22 / Proxi surdt
690112c52481d356bd28607f
7 avril 2025
[N] [G] à qui les mesures ont été notifiées le 2 février 2023, a contesté cette décision par courrier arrivé au secrétariat de la commission de surendettement le 17 février 2023.
66901cddaf84b0bef080ad49
11 juillet 2024
Elle soutient qu’elle présente une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi au motif qu’elle a été licenciée pour inaptitude pour son poste de femme de chambre, qu’elle n’arrive pas à retrouver
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
Par courrier du 9 mars 2021, la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [R] [S] [T] sa décision de refus de prise en charge au titre de la législation
Pôle Civil section 3
6966c079cdc6046d47303f4c
12 janvier 2026
jugement du conseil de prud’hommes de Montpellier de diverses demandes à l’encontre de son employeur, la société à responsabilité limitée PS SERVICE, afin d'obtenir notamment son indemnisation pour licenciement
1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921d9
24 avril 2024
Par jugement du 29 avril 2016 notifié le 19 mai 2016, le conseil des prud’hommes de Nanterre a considéré sans cause réelle et sérieuse le licenciement dont avait fait l’objet Madame [I] [W].
Page 16 sur 65