Aux termes de l'article 1353 « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Sur la demande en paiement :Aux termes de l'article 1353 du code civil "il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'apporter la preuve de son existence et de son contenu.  

Enfin, il ressort de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

judiciaire peut « accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».

serait obligé d'intenter.

qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

du retard dans l’exécution de l’obligation.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

du retard dans l'exécution de l'obligation.

Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver et à celui qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction

Enfin, il ressort de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.