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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a6d80047251e2b2424ba38
12 janvier 2024
Il sera référé aux écritures des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
Dans ses dernières écritures du 12 avril 2022, la SAS BALT sollicite du tribunal de : -rejeter l'exception d'incompétence et les fins de non-recevoir soulevées par les défendeurs, À titre principal, -juger
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
Suivant conclusions signifiées le 27 octobre 2022 , Madame [M] a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle, faite sous le numéro de RG 22/7430 Les parties ont échangé leurs écritures et suivant
JEX
6a0f7b95cdc6046d477ee590
21 mai 2026
À l'audience, les parties se sont référées aux moyens et prétentions contenus dans leurs écritures.
PPP Contentieux général
6643a73cda34cf7c590a9f91
26 avril 2024
Ils rappellent que le contrat a été conclu hors établissement, et allèguent de l’imprécision des caractéristiques des matériels commandés, de l’omission de la date de livraison et de l’omission de la possibilité
Section des Référés
67ec38c2dd062d9f810e365b
1 avril 2025
HIG CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, dont le siège social est sis 37 rue du Docteur André Libert - 94490 OMESSON-SUR-MARNE et S.A.S.
Première Chambre
67ec3412dd062d9f810e27da
Elle précise que s’il manque quelques jours de relevés bancaires, cela porte sur la somme de 901 euros comme l’écrit Madame [I].
Chambre 2 procéd. orales
68ed4ede0da7cb996dc9d7ec
6 octobre 2025
A l’audience, la SA AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000, représentées par leur conseil, maintiennent leurs prétentions comme formulées dans leurs dernières écritures, à savoir de solliciter : A titre
69669cd9cdc6046d472daa78
13 janvier 2026
Référés
66fd8b8338de0398b516e07a
1 octobre 2024
Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 7 juin 2024, la société ROUSSEAU soutient une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société TREC et, au fond, demande
Quatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
Aux termes de leurs ultimes écritures prises sous une plume commune, les époux [I] et la compagnie GROUPAMA proposent que les préjudices des demandeurs soient fixés ainsi : -privation de jouissance = 43
662fe5c5b89538338ecde756
22 avril 2024
Monsieur [V] [C] et Madame [S] [X] [E] épouse [C] soutiennent dans leurs écritures que pour fixer le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité d’un consommateur pour faute de sa
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
4 juillet 2025
Dans le dernier état de ses écritures notifiées par voie électronique le 24 mai 2024, Monsieur [V] en réponse au constructeur qui soutenait qu’il aurait tardé à lui remettre les documents nécessaires au
Chambre 7/Section 2
668ecb942980a82f59d7f271
9 juillet 2024
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.
Tuamotu Gambier Australes
697b9c00cdc6046d4725aa1d
par écrit Monsieur [GT] [GZ] [UA] né le [Date naissance 58] 1989 à [Localité 146] de nationalité Française, demeurant [Adresse 174] concluant par écrit Monsieur [S] [BL] [XL] [IT] né le [Date naissance
Chambre 5/Section 3
697435c5cdc6046d478131cf
12 janvier 2026
Il sera expressément renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Service des référés
697370c1cdc6046d476a9cf6
8 janvier 2026
Dans ses écritures déposées et soutenues à l’audience par son conseil, la SCCV [Adresse 17] [Adresse 13] a demandé au juge des référés de : « A titre Principal REJETER les demandes d’EDF, A titre
CTX Protection sociale
686d7447a2273490db10bf15
8 juillet 2025
Elle détaille dans ses écritures les modalités de fixation de l'aide définitive qu'elle a retenues, aboutissant au résultat de 122.909 €, alors que l'acompte global s'élevait à 184.608 €.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9102fc178212f83db3
3 avril 2025
Les écritures communiquées par Madame [U] [L] contiennent un descriptif du patrimoine à partager et précisent ses intentions quant à la répartition des biens.
8ème chambre 1ère section
6786b8d1df5b5c7d10ca58cb
14 janvier 2025
Elle prétend que ces éléments étaient pourtant déterminants et que leur omission constitue une réticence dolosive, relevant ainsi que la condamnation prononcée par la cour d'appel de Paris à l'encontre
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