CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

681 résultats pour « omission d'écritures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dans ses dernières écritures du 12 avril 2022, la SAS BALT sollicite du tribunal de : -rejeter l'exception d'incompétence et les fins de non-recevoir soulevées par les défendeurs, À titre principal, -juger

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Suivant conclusions signifiées le 27 octobre 2022 , Madame [M] a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle, faite sous le numéro de RG 22/7430 Les parties ont échangé leurs écritures et suivant

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'audience, les parties se sont référées aux moyens et prétentions contenus dans leurs écritures.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a73cda34cf7c590a9f91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ils rappellent que le contrat a été conclu hors établissement, et allèguent de l’imprécision des caractéristiques des matériels commandés, de l’omission de la date de livraison et de l’omission de la possibilité

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e365b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HIG CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, dont le siège social est sis 37 rue du Docteur André Libert - 94490 OMESSON-SUR-MARNE et S.A.S.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle précise que s’il manque quelques jours de relevés bancaires, cela porte sur la somme de 901 euros comme l’écrit Madame [I].

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’audience, la SA AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000, représentées par leur conseil, maintiennent leurs prétentions comme formulées dans leurs dernières écritures, à savoir de solliciter : A titre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669cd9cdc6046d472daa78

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 7 juin 2024, la société ROUSSEAU soutient une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société TREC et, au fond, demande

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d233ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de leurs ultimes écritures prises sous une plume commune, les époux [I] et la compagnie GROUPAMA proposent que les préjudices des demandeurs soient fixés ainsi : -privation de jouissance = 43

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c5b89538338ecde756

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [V] [C] et Madame [S] [X] [E] épouse [C] soutiennent dans leurs écritures que pour fixer le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité d’un consommateur pour faute de sa

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827464965b5d9df31b7ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le dernier état de ses écritures notifiées par voie électronique le 24 mai 2024, Monsieur [V] en réponse au constructeur qui soutenait qu’il aurait tardé à lui remettre les documents nécessaires au

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb942980a82f59d7f271

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b9c00cdc6046d4725aa1d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par écrit Monsieur [GT] [GZ] [UA] né le [Date naissance 58] 1989 à [Localité 146] de nationalité Française, demeurant [Adresse 174] concluant par écrit Monsieur [S] [BL] [XL] [IT] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

697435c5cdc6046d478131cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il sera expressément renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

697370c1cdc6046d476a9cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses écritures déposées et soutenues à l’audience par son conseil, la SCCV [Adresse 17] [Adresse 13] a demandé au juge des référés de : « A titre Principal REJETER les demandes d’EDF, A titre

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7447a2273490db10bf15

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle détaille dans ses écritures les modalités de fixation de l'aide définitive qu'elle a retenues, aboutissant au résultat de 122.909 €, alors que l'acompte global s'élevait à 184.608 €.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les écritures communiquées par Madame [U] [L] contiennent un descriptif du patrimoine à partager et précisent ses intentions quant à la répartition des biens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle prétend que ces éléments étaient pourtant déterminants et que leur omission constitue une réticence dolosive, relevant ainsi que la condamnation prononcée par la cour d'appel de Paris à l'encontre

Source officielle

Page 16 sur 35

← PrécédentSuivant →