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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3ee646d547e419ff0d4f
9 janvier 2024
Ils considèrent justifier ainsi d'un motif légitime de voir participer Monsieur [M] aux opérations d'expertise.
CH1 Référés
6983d925cdc6046d47f1d63d
7 janvier 2026
DISONS que l'expert tiendra le Juge chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté y afférente.
Chambre des Référés
Association LES PEP 75c/S.A
69deab17cdc6046d473ed73b
14 avril 2026
Elle y a entrepris courant 2010-2011 des travaux de rénovation et d’aménagement dont elle a confié la maîtrise d’oeuvre de concepation à la société BLC ARCHITECTES, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES
Chambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa851
4 octobre 2024
Pour s'opposer aux demandes formulées par les consorts [R], la SAS ATLANTIC INTERNATIONAL fait valoir que, s'agissant de la pompe à chaleur objet des opérations d'expertise, les griefs formulés par ces
Chambre 1/Section 5
661430353bbdffcd91717b28
5 avril 2024
[U] [C], en son nom personnel et en sa qualité de président de la société CONCEPT HOME RENOVATION, un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 2] (93). Le même jour, M.
REFERES 2ème Section
69654ab2cdc6046d470fe386
5 janvier 2026
Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties par ordonnance prononcée le 02 décembre 2024, Suivant acte de commissaire de justice délivré le 19 août 2025, Madame [Y] [N] épouse [F] et Monsieur
696565f2cdc6046d4711bd79
Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties par ordonnance prononcée le 02 décembre 2024.
1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
; DECLARER commune et opposable à la société SMABTP, ès qualité d’assureur de la SAS JDA, les opérations d’expertise confiées à Monsieur [K] [P] ; RESERVER les dépens.
670eadd31c3411ff3451e3cc
14 octobre 2024
EKIP’ es qualité de mandataire judiciaire de la SOCIETE DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN DES FACADES EN BETON (SOREFAB) désignée en cette qualité selon le jugement du Tribunal de commerce de BORDEAUX en date
1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1ee
2 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’extension des opérations d’expertise Les époux [H] justifient d’un motif légitime à ce que les opérations d’expertise en cours soient étendues à la SMABTP, à l’égard de laquelle
Référés
686d8ec2a2273490db110cfb
8 juillet 2025
Par acte du 03 juin 2025, la SCI L’Escale a fait citer la société d’assurance à forme mutuelle Mutuelle Architectes Français aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise de
68ded18c6af9fd1f8095ad13
1 octobre 2025
plaidoirie du 20 Août 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Par devis en date des 31 juillet 2023, 27 juin 2024 et 10 avril 2024, Madame [U] [R] a confié à la société BLUE SELECT la réalisation de travaux de rénovation
6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
TOTAL estimatif de rénovation 761000€HT hors extension pour le moment.
662fe0cfb89538338ecdcd3f
29 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par décision du 2 décembre 2019, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation
67ed9f98da9e15c51320245a
2 avril 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le président de ce tribunal, statuant en référé, a étendu les opérations d'expertise à l'égard de la SAS RDM, à la demande de la SARL SOCIETE COMMERCIALE DU BATIMENT
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
FRANCOIS 1ER RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
7 juillet 2025
Le juge commis veille au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai prévu.
2ème chambre civile CAB1
69ea8f9ccdc6046d474e9c63
8 avril 2026
de compte, liquidation et partage de l’indivision née entre Madame [R] et Monsieur [K],Commettre tel notaire pour procéder aux opérations de partage,Commettre tel juge pour surveiller les opérations de
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
BATIMEN, MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur des sociétés JLC CLOTURES, ESBGI, COTEC, POSE RENOVATION MENUISERIE), SA MMA IARD (assureur des mêmes), SAS POSE RENOVATION MENUISERIE (PMR), SAS
660c48a81ff97dabd6b845bf
2 avril 2024
Elle argue au soutien de sa position de l’absence de justification par la SAS AQUITAINE FAÇADES d’un motif légitime à lui voir étendre les opérations d’expertise, en l’absence de réception de l’ouvrage
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