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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Z] [EL] une parcelle formant " la parcelle n°1 du lot A de la terre [Localité 28] 2 ", cadastrée R-[Cadastre 6] d'une contenance de 452m2. Selon acte authentique de vente du 18 décembre 2006, M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b131
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sa parcelle jouxte la parcelle cadastrée section KL n°[Cadastre 3] appartenant au domaine public maritime sur laquelle se trouve la cabane ostréicole n°97 dont la jouissance a été accordée à Monsieur [
Source officielle6ème Chambre
67f57bcfbbf04ef7857bee1b
4 avril 2025
4 avril 2025
MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5H N° Minute : AFFAIRE [B] [J] épouse [F] C/ SOCIETE DE TRANSPORT ROUTIER DE FRET DE PROXIMITE DYNAMIC PARCEL
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exploités par la SNCM sur la parcelle AI-[Cadastre 2], objectivée par constats de commissaire de justice du 3 février 2021, du 7 octobre 2021 et du 1er décembre 2021.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par exploits des 26 mars, 27 mars, 28 mars, 31 mars, 16 avril, 1er avril, 3 avril, 7 avril, 9 avril, 16 avril, 6 mai, 7 mai 2025, la ville d’[Localité 41] a fait assigner les propriétaires des parcelles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
De même, selon elle le contrôle de conformité a été effectué sur les exploitations de [K] [C] et non pas celles de [D] [C].
Source officielleChambre 1
69ced49bcdc6046d47e7ffc2
2 avril 2026
2 avril 2026
Il en résulte que monsieur [U] ne rapporte pas avec certitude sur quelles parcelles portait la convention qu’il aurait passée avec l’indivision, à quelles parcelles il était censé pouvoir accéder.
Source officielleSection des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dce8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cadastrée section E N°250 située rue du Docteur Marie à THIAIS dans le cadre de l’aménagement du MIN de RUNGIS, que par la suite la parcelle cadastrée section E N° 239 également située rue du Docteur
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [T] [S] est propriétaire de la parcelle contigüe, cadastrée E [Cadastre 5].
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad990
8 avril 2025
8 avril 2025
, Monsieur [T] [P] n'était pas le propriétaire de la parcelle qu'il prêtait.
Source officielleChambre des référés
671165edfbbe959e6f1ff0b9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, Madame [K] [J] épouse née [G] et Monsieur [S] [J] sont propriétaires de plusieurs parcelles de terre dont la n°[Cadastre 6] sur la commune de [Localité 7].
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en ressort également que le demandeur projette l'édification d'un campus universitaire sur les parcelles précitées; que la maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la SAS ENTREPRISE DELECROIX
Source officielleChambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
21 mai 2026
cadastrée section B n° [Cadastre 1], située dans le [Adresse 7] » à [Localité 5] Constater que l’acte de vente de ladite parcelle par la SARL LES FLORALIES à Monsieur et Madame [D] ne fait pas mention
Source officielle1ère Chambre
6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] a réglé le prix de 173.275 euros et procédé à l'exploitation des parcelles à compter du 31 octobre 2020. Une seconde vente de coupe de bois est intervenue, toujours par l'intermédiaire de M.
Source officielleContentieux Proximité
69d7ff42cdc6046d47af7b6f
9 avril 2026
9 avril 2026
donné à bail à M [C] [T] une propriété agricole située à [Localité 3] constituée de diverses terres agricoles, d’un bâtiment à usage de stabulation et de deux tunnels, ouvrages tous implantés sur la parcelle
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d04683cdc6046d4709d15d
3 avril 2026
3 avril 2026
de désenclavement des parcelles C n°[Cadastre 2] (issue de la division de la parcelle n°[Cadastre 7]), C n°[Cadastre 3] (issue de la division de la parcelle n°[Cadastre 8]), et C n°[Cadastre 9] (issue
Source officielleJEX
69dd5c92cdc6046d4721b224
9 avril 2026
9 avril 2026
visa des articles L.131-4 et suivants du code des procédures civiles d’exécution : De juger que suite aux travaux de l’entreprise Mercier, mandatée par ses soins, la canalisation d’eaux usées de la parcelle
Source officielleCIVIL - 10000 €
68dd2e0d548223b2c7a26f1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette parcelle jouxte plusieurs parcelles, à savoir : -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et C n°[Cadastre 3] appartenant à Madame [R] [C] -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre
Source officielleRéférés
S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C
67ed9278da9e15c5131ff6a9
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette parcelle est contiguë à celle appartenant à la SCI [Adresse 6], sise [Adresse 5], cadastrée [Cadastre 12].
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece106af9fd1f809579d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cadastrées section AB numéros [Cadastre 9], [Cadastre 15], [Cadastre 3] et [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 27] ([Localité 24]) et il les exploite au titre de son activité viticole.
Source officiellePage 16 sur 67