AG2R LA MONDIALE, de AESIO Mutuelle et de la CPAM DES HAUTES ALPES et a désigné le Docteur [Y] [I] en qualité d'expert pour y procéder.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

, la SCI Littoral Lens, la SCI Opale, la SCI Maison Neuve, la SCI [F], la SCI [H], la SCI du Parc et la SCI Saint Maur ont assigné la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 23], la Caisse de Crédit Mutuel

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 25 février 2025, la société SMABTP a fait assigner en garantie devant le tribunal judiciaire de Paris les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133.

une fraction à la charge d’une autre partie.

DLA BATIMENT DEMANDERESSES : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Assurances mutuelles : L’intervention volontaire de la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur non seulement de la S.A.S.

pour résistance abusive formée à l’encontre des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA ; CONDAMNE in solidum les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA aux dépens ; CONDAMNE in

Les parties s’accordent toutefois sur l’absence de signification de l’arrêt à M [W].

[O] [J], qui sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française, de rapporter, d'une part, la preuve de sa naissance en France et, d'autre part, de la naissance de l'un de ses parents sur

cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Christine CORBEL, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 92 Assistée de Me Guillaume BARTHELEMY, avocat plaidant au barreau de PARIS

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PARE PLUIE ETANCHE, la S.A.

société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD assurances mutuelles [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 26/00179

de PARIS, vestiaire #G0450 S.A.

est sis [Adresse 2] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES

La société d’assurances mutuelle AGPM ASSURANCES a constitué avocat.