L’affaire a été appelée à l’audience du 02 décembre 2024, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue à l’audience du 05 mai 2025.

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 juin 2025, a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties. A l’audience du 7 octobre 2025, l’avocate de M.

, l’EBITAR site et avec la certification par le commissaire aux comptes des chiffres d’affaires, * sur la même période, tableau d’analyse des chiffres d’affaires par catégorie d’appartement et des taux

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, ci-après le syndicat des copropriétaires, sollicite notamment du tribunal de : condamner la partie défenderesse à lui

Lors de l’audience sur renvoi du 10 septembre 2025, la jonction administrative de ces deux affaires a été prononcée sous le numéro unique 25/453.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 16 mai 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Cette affaire a été enregistrée sous le numéro RG 26/51554. Après un renvoi, ces affaires ont été évoquée à l'audience du 03 mars 2026. Les affaires RG 25/58500 et RG 26/51554 ont été jointes.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 13 mai 2024.

Un autre renvoi a été ordonné le 30 janvier 2026. L'affaire a été retenue à l'audience du 3 avril 2026.

Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEH Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Par jugement en date du 21.02.2013, le tribunal de grande instance de VALENCE a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et renvoyé les parties à une audience de mise en état.

a été appelée à l’audience publique du 26 Mai 2026 et la décision a été rendue le même jour. ~ ~ ~ ~ ~ ~ Vu l’assignation en date du 30 Décembre 2025, Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés

L’affaire, initialement appelée à l’audience d’orientation du 14 janvier 2026, a été renvoyée à la mise en état.

Appelée à l’audience du 23 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée au 13 novembre 2025 aux fins de conclusions des défendeurs représentés par leur conseil.

Après un premier renvoi, l’affaire a été retenue et évoquée à l’audience du 2 février 2026.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 20 mai 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, Madame [R] sollicite le prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 18/01445 - N° Portalis DBZA-W-B7C-DQJB AFFAIRE : [M]