Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.

Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

La CPAM des Yvelines et la MACSF Assurance, prise en sa qualité d'assureur de madame [D], ne sont pas représentées. La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'elle en assume la charge dans un premier temps.

La CPAM du Bas-Rhin a été assignée suivant acte d’huissier de Justice signifié le 07 février 2024 par remise à personne physique habilitée à recevoir l’acte pour le compte de la personne morale, à savoir

Partie succombante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société BPCE ASSURANCES supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

A l’audience du 4 avril 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes, bien que régulièrement assignée par acte déposé auprès d’une personne habilitée, n’a pas comparu ni personne pour

Obligatoires de dommages (F.G.A.O), personne morale de droit privé (art L421-1 du Code des Assurances), dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil

MUTUELLES ( S.H.A.M. devenue RELYENS), société s’assurances mutuelles régie par le code des assurances dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

sauf [O] [U], soit [A] [U] épouse [B], [G] [U] et Messieurs [F] [U] et [L] [U] : 10.000 euros chacun, * Enfant [O] [U] : 15.000 euros, * Soeur : Madame [X] [U] épouse [E] : 5.000 euros (accord), * Petits-enfants

. : N° RG 21/09217 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCQ5 N° Minute : AFFAIRE [K] [F], agissant tant en sa qualité personelle que en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne de son enfant

CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ6 du rôle général [I] [T] c/ - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME - [R]

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Monsieur [C] [K] est en situation de handicap, ainsi que trois de ses cinq enfants.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle, mais a fait parvenir au

Les dépens seront laissés à la charge de la victime.

La présente ordonnance sera déclarée commune et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance du Var.

l'effet d'une dérogation légale à l'obligation d'assurance.

Outre les charges usuelles (eau, électricité, téléphone, assurances, taxes, mutuelle...) dont chacun doit s'acquitter, il déclare vivre en concubinage et affirme sans en justifier partager par moitié un

Blessée, elle a été prise en charge par les pompiers qui l’ont amené à la clinique du [9].