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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
68f2ade0e97b8c18299781e8
4 juillet 2025
Monsieur [F], selon attestation conforme à l’article 202 du code de procédure civile atteste aussi des liens entre la mère des défenderesses et [A] en ajoutant que ces dernières prenaient aussi soin de
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 juillet 2025
LABRUNE Assesseur : Monsieur Gilbert KUBASKI assistés lors des débats et du prononcé de Madame Ingrid BROCHET, Greffier Partie demanderesse : Madame [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
Chambre 0 REFERES
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
Transportée au centre hospitalier d’[Localité 5] (84), Mme [L] a présenté une contusion de la jambe droite ainsi que des plaies au niveau du crâne et de la lèvre, toutes deux suturées.
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-François CASILE, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne
6ème CHAMBRE CIVILE
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18 décembre 2023
les mutuelle, les frais d'hospitalisation et tous les frais paramédicaux.
Référés
68700e9ab8daa57c7f66f026
3 juillet 2025
En effet, Monsieur [G] [X] précise qu’exerçant la profession de kinésithérapeute, ces douleurs au poignet gauche l’ont empêché d’exercer son activité du 19 mai au 2 juin.
19ème chambre civile
687005d4b8daa57c7f66a945
8 juillet 2025
A l'appui de sa demande, Madame [F] [R] expose qu'elle exerçait notamment en tant qu'urgentiste à l'hôpital [8] ; d'une part, qu'à la suite de la survenance de l'accident, elle a ressenti un sentiment
3ème Chambre civile
6a1747a5cdc6046d472699e0
, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux.
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Frais d’hospitalisation, TV, téléphone etc...
Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
10 avril 2026
, soit pour la période considérée un total de 20 heures.
JLD
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7 juillet 2024
la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [R] [B], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Service des référés
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9 janvier 2026
et pour chaque période d'hospitalisation le nom d'établissement, les services concernés et la nature des soins, y compris la rééducation ; Recueillir les doléances de Mme [F] [R] et au besoin de ses
REFERES GENERAUX
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3 janvier 2025
Bien qu'assigné à personne, la CPAM du Var n'a pas comparu.
6698163bb60c111a421dcf48
17 juillet 2024
Bien qu’assignées à personne, la société PACIFICA DEPARTEMENT SANTE et la CPAM du Var n’ont pas comparu.
67ed8badda9e15c5131fe095
2 avril 2025
L’article 1242 du code civil prévoit : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
En revanche, le demandeur décompte les 616 jours s’étendant de l’intervention jusqu’à la consolidation, alors que plusieurs périodes de temps ont été passées à l’hôpital, sans nécessité d’une tierce personne
2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
16/05/2018 taux déficit total fin de période 23/05/2018 8 jours 100% 224,00 € fin de période 10/06/2018 18 jours 50% 252,00 € fin de période 15/07/2018 35 jours 33% 323,40 € fin de période 16/05
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
Frais de déplacements Madame [R] sollicite la somme de 126,26 € sur la période du 2 au 7 mars 2020.
66fd999538de0398b51a7d64
2 octobre 2024
que les chutes dont se plaint Madame [L] semblent être en lien avec l’accident ; l’expertise médicale du Dr [B] si elle avait fixé la date de consolidation de la victime au 27 septembre 2016, avait aussi
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