, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

X se disant [M] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 octobre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[W] [O] né le 06 Novembre 1975 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

[I] [P] alias [P] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 Mai 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[S] [E] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mai 2024 par le PRÉFET DU

[R] se disant [N] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 aout 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[G] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 avril 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Il explique avoir été placé en arrêt de travail, le 27 juin 2019, arrêt régulièrement renouvelé sur une durée de deux ans et demi, puis s’être vu attribuer une pension d’invalidité de catégorie 2.

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Exposé des faits et de la procédure La société Corum asset management est une société de gestion de sociétés civiles de placement

ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt Canon, C-39/97, point 29 ; arrêt Lloyd Schuhfabrik, C-342/97 ).

- Sur l'opposabilité de la décision à l'entreprise utilisatrice Afin de tenir compte des risques particuliers encourus par les salariés mis à la disposition d'utilisateurs par les entreprises de travail

des arts et métiers spécialité "Moteurs à combustion interne", DEA de transfertthermique, DESS en thermique et régulation, DEST du Conservatoire national des arts et métiers spécialité "Physique du froid

La société Em.Lc a été placée en liquidation judiciaire le 22 janvier 2024 par jugement du tribunal de commerce de Melun.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

X se disant [X] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 Mai 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.