75970 PARIS CEDEX 20 non comparante, ni représentée ENGIE Réf : 522595979 / V022786900 ; Chez IQERA Services - Service Surendettement 186 Avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2023, la SA CREDIPAR a fait assigner les époux [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes, afin d'obtenir, sous

DBW3-W-B7H-3RAN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [F] née le 23 Août 1967 à [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Nora BENDERRADJ, greffier ; ENTRE DEMANDEUR : Monsieur [N] [K], [M] [C] [Adresse 4] [Localité 6] comparant

son syndic FONCIA [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [B] [M], demeurant [Adresse 4] Comparant DÉBATS A l’audience

L’obligation alléguée ne peut dès lors être regardée comme non sérieusement contestable.

des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 7] et la SCI MAXIGABY à comparaître devant le Président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés aux fins notamment de voir ordonner sous astreinte

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

PM PROMOTION Société en Nom Collectif dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Directeur en exercice comparante en personne par M.

En l'espèce, la société [9] a formé son recours dans les forme et délai légaux de sorte qu'il doit être déclaré recevable. Sur la demande de restitution du véhicule et la bonne foi de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 07 Avril 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire chargé des fonctions de juge des contentieux de la

[20] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 12] non comparante, ni représentée Société [15] Chez [21] [Adresse 25] [Localité 10] non comparante

La procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire est une procédure orale et les parties doivent comparaître pour présenter leurs moyens de droit ainsi que les éléments de fait au soutien de leurs

comparante Monsieur [H] [P] [Adresse 39] [Localité 35] non comparant Madame [A] [Y] épouse [S] [Adresse 21] [Localité 35] non comparante Monsieur [C] [S] [Adresse 22] [Localité 35] non comparant

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

: Monsieur [R] [V] Madame [Z] [V] délivrées le 02/07/2025 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.D.C.

motif légitime pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait

Le défendeur a adressé ses observations par LRAR au demandeur, lequel confirme en avoir pris connaissance. M. [W] [P] comparaît représenté par son conseil.

Société [15], dont le siège social est sis : [Adresse 13], Non Comparante, Ni Représentée.

BOUYGUES TELECOM BUSINESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 08 NOVEMBRE 2024 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION