son activité professionnelle.

Futurs- Indiquer, au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer

; - Les contraintes liées aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; - Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités ».

[LT] [W] qui travaillait depuis l’aâge de 20 ans a dû cesser ses activités professionnelles pour s’occuper de son père, l’expert chiffrant l’aide active nécessaire à 6 heures par jour et l’aide passive

professionnelle.

- Indiquer notamment au vu des justificatifs produits si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour le patient de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de

La MDPH considère que si elle affirme qu’elle ne peut exercer une activité professionnelle du fait de son état de santé, cette affirmation est infirmée par les éléments recueillis lors de l’évaluation

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour madame [S] [L] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [U] [E] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [C] [X] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [C] [I] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Madame [S] [D] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [M] [A] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [Z] [A] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour Madame [L] [B] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement

[Q] [B] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour Monsieur [F] [T] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement